Le Conseil de la Nation adopte le projet de loi relatif à la réserve militaire : Ce qui va changer
La nouvelle loi sur la réserve militaire a été adoptée hier par le Conseil de la Nation. Une loi qui permet d’actualiser le texte en vigueur et qui date de 1976 et de l’adapter aux dispositions de la nouvelle Constitution et aux nouveaux défis auxquels l’Algérie doit faire face.
Lors de la présentation du texte, la ministre des relations avec le Parlement, Basma Azouar, a indiqué que ce texte a pour objectif de « réorganiser et renforcer la défense de la Nation. »
« Le présent texte de loi tend à réorganiser et à consolider la force de défense de la Nation, la réserve militaire constituant une ressource humaine importante pour l’ANP », a souligné la ministre. Et de rappeler que « les textes en vigueur et encadrant la réserve militaire datent de 1976, d’où leur nécessaire révision, d’autant que la plupart de leurs dispositions ne répondent plus à la réalité pratique ».
La représentante du Gouvernement a précisé que la nouvelle loi prévoit « la définition de la réserve et sa mission, de même qu’il identifie les catégories inscrites à la réserve militaire, limitées à deux catégories: militaires d’active et contractuels, tous grades confondus, dont il a été mis fin définitivement à leur service et qui ont été remis à la vie civile et les militaires du service national, tous grades confondus, qui ont accompli leurs devoirs vis-à-vis du service national et dont il a été mis fin définitivement à leur service et qui ont été remis à la vie civile ». Mme Azouar a souligné que le projet de loi « exclut les deux catégories suscitées dont il a été mis fin à leur service définitivement dans les rangs de l’ANP pour motif médical ou faisant l’objet de radiation ». Il a fixé « la durée de la réserve des militaires issus du service national à 25 ans à compter de la date de cessation définitive du service. Quant aux militaires en service et contractuels, la durée étant à partir de la date de cessation définitive du service dans les rangs de l’ANP sans que cette durée dépasse 25 ans », a précisé la ministre dans sa présentation. Le projet de loi a défini « les droits et devoirs des militaires réservistes, dont la non suspension de la relation de travail lors du rappel, le salaire, les primes, les rémunérations, le remboursement des frais, la promotion, la nomination, les médailles, les modalités de cessation définitive du service dans la réserve et la radiation ».
C. Hafed
