Spéculation : 72 délits enregistrés durant le 1er semestre 2022

La lutte contre la spéculation est l’une des priorités assignées au département du Commerce. Un acte délictuel, désormais, lourdement puni par la loi avec des sanctions pouvant atteindre les trente années d’emprisonnement au regard de l’impact que ces pratiques peuvent avoir sur le quotidien du citoyen. C’est dans ce contexte que le département de Kamel Rezig a rendu public un bilan des interventions dans le cadre de la lutte contre la spéculation et qui fait état du constat de 72 délits de spéculation enregistrés durant le premier semestre 2022. 

Selon le bilan du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations, relayé par l’APS, les services de contrôle ont réalisé, entre janvier et juin 2022, en coordination avec les services de sécurité, dans le cadre de l’application des dispositions de la loi n 15-21 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite, 50.420 interventions qui ont permis d’enregistrer 72 délits donnant lieu à l’établissement de 68 procès-verbaux de poursuites judiciaires, précise la même source. En outre, des mesures conservatoires administratives ont été prises par les services de contrôle, qui portent sur la saisie de marchandises d’une quantité estimée à 2.632,43 tonnes, d’une valeur globale de 218,64 millions de dinars. Selon le bilan du ministère, 79% des interventions concernent le commerce de détail avec 39.914 interventions, 17% pour le commerce de gros (8.279 interventions), 3% pour les entreprises de production (1.613) et enfin 1% pour les locaux des importateurs (614). Sur un autre registre et concernant la lutte contre la contrebande,  le même département a fait état de la saisie de «plus de 88.000 tonnes de marchandises au niveau des frontières » durant la même période. Dans son bilan semestriel, le département du commerce fait état de l’intervention des inspections aux frontières ayant interdit d’admission de 410 cargaisons, représentant une quantité égale à 88.080 tonnes de marchandises». «Elles sont d’une valeur de 18,571 milliards de dinars. Aussi, les différentes opérations de contrôles des importations ont été sanctionnées par la constatation de 428 infractions, et l’établissement de 120 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants. Le ministère du commerce fait également état de «28.346 dossiers de déclaration d’importation des produits qui ont été traités, et qui représentent une valeur de 1.256,68 milliards de dinars». Durant le premier semestre de l’année 2022,  pas moins de 1.122.736 interventions de contrôle ont été opérées», ajoute le même communiqué, soulignant que «110.152 infractions ont été relevées et 97.256 procès-verbaux de poursuites judiciaires ont été établis». En matière de contrôle des pratiques commerciales, les interventions ont porté principalement sur le respect de l’obligation de transparence des pratiques commerciales, notamment l’obligation de la facturation aux différents stades de la production et de la distribution en gros. Ces interventions ont permis de constater 4.558 infractions liées au défaut de facturation, parmi lesquelles 510 infractions sont liées à la facturation fictives et de fausses factures. De ce fait, «le chiffre d’affaires dissimulé est de  20,63 milliards de dinars », rapporte le document. Les opérations de contrôle ont, dans le volet lié au profit illicite, permis de mettre en évidence un montant de «32,25 millions de dinars, en raison d’infraction qualifiée de pratique de prix illicites. Il s’agit du non respect des prix réglementés, fausse déclaration de prix de reviens et manœuvres visant à dissimuler les majorations illicites », ajoute le communiqué. Les services du ministère ont, dans le cadre le contrôle de la qualité et la répression des fraudes, procédé à 488.782 interventions. Ces dernières ont permis de constater 45.060 infractions, ayant fait l’objet  de l’établissement de 35.176 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants opérant aux différents stades de la mise à la consommation des produits. La problématique liée à l’hygiène n’a pas été en reste.

Salim Abdenour

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