Transactions courantes avec l’étranger et comptes devises : La Banque d’Algérie édicte de nouvelles règles

La Banque d’Algérie resserre la vis sur les transactions courantes avec l’étranger et édicte de nouvelles règles pour la domiciliation des opérations de commerce extérieur et les statistiques relatives à la balance des paiements. Il s’agit de mieux réguler les risques liés aux importations de biens destinés à la revente en l’État, de renforcer le suivi et contrôle des transferts de capitaux en digitalisant le processus.

L’Autorité monétaire vient de publier une nouvelle instruction en ce qui concerne l’évaluation des risques liés aux opérations de commerce extérieur. Un nouveau texte qui implique directement les banques intermédiaires dans l’évaluation de ces risques et dans la prise de mesures pour atténuer ces derniers.  La nouvelle instruction en vigueur depuis le 28 juillet dernier abroge les dispositions de l’instruction n° 05-2017 du 22 octobre 2017 fixant les conditions particulières relatives à la domiciliation des opérations d’importation de biens destinés à la revente en l’état et modifie le règlement n° 07-01 du  3 février 2007 modifié et complété, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises, a notamment fixé le cadre de traitement des opérations de commerce extérieur que les banques intermédiaires agréées doivent observer. Le texte signé par le Gouverneur de la Banque d’Algérie stipule que « pour la domiciliation des opérations de commerce extérieur, il incombe aux banques intermédiaires agréées d’évaluer les risques inhérents, tenant compte notamment de la qualité des contreparties commerciales, et de fixer les mesures appropriées pour l’atténuation de ces risques ». Et de préciser que « les procédures et systèmes internes des banques intermédiaires agréées, reflétant les dispositions du règlement n°07-01 sus visé, doivent respecter les prescriptions du règlement n° 11-08 du 3 moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 relatif au contrôle interne, en particulier en ce qui concerne la gestion des risques qui relève de la responsabilité des banques et établissements financiers ».

La Banque d’Algérie a également publié une le 13 juillet dernier afin de modifier les procédures des déclarations statistiques obligatoires pour les banques et établissements financiers. L’Autorité monétaire précise que cette note a « pour objet de définir la procédure et le contenu des déclarations statistiques des intermédiaires agréés à la Banque d’Algérie et ce, pour les besoins d’établissement de la balance des paiements et de la position financière extérieure ».Ainsi, le texte impose aux banques de déclarer « toute opération de rapatriement ou de transfert de fonds effectuée par un intermédiaire agréé pour le compte de sa clientèle ou pour son compte propre », au plus tard, 24 heures après son exécution à la Direction de la Balance des Paiements de la Banque d’Algérie.

L’intermédiaire agréé doit aussi déclarer dans les mêmes conditions les opérations d’achat de devises ordonnées par la clientèle pour alimenter des comptes en devises ouverts en Algérie ; ainsi que les opérations de ventes de devises détenues dans des comptes devises de non-résidents ordonnées par la clientèle pour alimenter des comptes en dinar ouverts en Algérie. L’Autorité monétaire a également précisé que les déclarations statistiques sont effectuées via le « Portail Web de la Banque d’Algérie » afin de digitaliser l’opération. 

Chokri Hafed

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