Publiée au Journal officiel : La loi relative à l’investissement entre en vigueur
La nouvelle loi sur l’investissement entre enfin en vigueur. Le texte qui a été adopté par les deux chambres du Parlement à la mi-juillet a été signé par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, le 28 juillet dernier et publié dans la dernière livraison du Journal officiel. La promulgation du texte rend effectif de fait le nouveau cadre régissant l’investissement en Algérie, censé améliorer le climat des affaires et attirer les investisseurs à travers de nombreuses nouveautés, destinées à atténuer les lourdeurs bureaucratiques, faciliter les procédures et consolider les garanties envers les investisseurs.
Les dispositions de ce nouveau texte visent à « encourager l’investissement dans le but de développer les secteurs d’activités prioritaires à forte valeur ajoutée , d’assurer un développement territorial durable et équilibré et de valoriser les ressources naturelles et les matières premières locales », selon le texte. Il s’agit également de « favoriser le transfert technologique et de développer l’innovation et l’économie de la connaissance, de généraliser l’utilisation des technologies nouvelles, de dynamiser la création d’emplois, de promouvoir la compétence des ressources humaines et de renforcer et d’améliorer la compétitivité de l’économie nationale et sa capacité d’exportation ». Cette nouvelle loi consacre « la liberté d’investir », ainsi que « la transparence et l’égalité dans le traitement des investissements ». Elle a, à cet effet, prévu l’institution d’une Haute commission nationale des recours liés à l’investissement, auprès de la présidence de la République, chargée de statuer sur les recours introduits par les investisseurs. Le recentrage du rôle du Conseil national de l’investissement (CNI) à la seule mission de proposer la stratégie de l’Etat en matière d’investissement, de veiller à sa cohérence globale et d’évaluer sa mise en œuvre, ainsi que la reconfiguration de l’Agence nationale de développement d’investissement (ANDI), avec une nouvelle dénomination « Agence Algérienne de Promotion de l’Investissement », en lui accordant le rôle d’un véritable promoteur et accompagnateur des investisseurs en Algérie ainsi qu’à l’étranger, sont également prévus par cette nouvelle loi laquelle instaure également un guichet unique dédié aux grands projets. Aussi et afin d’atténuer les lourdeurs bureaucratiques, elle prévoit la création d’une plateforme numérique dédiées aux investisseurs. Le texte instaure aussi trois régimes d’incitation, celui des grands projets structurants, celui des secteurs ainsi que des régions à promouvoir.
Il faut cependant noter que bien qu’elle soit effective, la mise en pratique concrète des dispositions de la nouvelle loi est tributaire de la promulgation des huit textes d’applications qui l’accompagnent. Dans ce sens, le ministère de l’Industrie s’est engagé à accélérer l’examen et la publication de ces textes. D’ailleurs le Gouvernement a examiné lors de sa dernière réunion du 21 juillet dernier trois textes d’application. Il s’agit d’un projet de décret exécutif fixant les modalités d’enregistrement des investissements structurants, la cession et le transfert d’investissement ainsi que le montant et les modalités de perception de la redevance pour le traitement de dossiers d’investissement, d’un projet de décret exécutif fixant les modalités de détermination des zones auxquelles l’Etat accorde un intérêt particulier, et d’un projet de décret exécutif portant organisation et fonctionnement de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI).
Chokri Hafed
