Algérie : décoloniser le regard (2éme partie)

Par Yazid Ben Hounet 

Chercheur au CNRS, Laboratoire d’Anthropologie Sociale

Procès en légitimité

Les discours médiatiques, et parfois politiques et académiques, à l’égard de la nation algérienne, de son État et de ses gouvernements, souffrent bien souvent d’un procès en légitimité – à mettre en relation avec le déni colonial – qui empêche une lecture sereine des réalités algériennes et la venue de relations apaisées entre les deux pays. Il en est ainsi de la thèse, très répandue, de l’indépendance confisquée par le « régime algérien ». Elle autorise par exemple le journal l’Express à présenter un édito (5 avril 2019) intitulé « la deuxième indépendance algérienne », dans le contexte du hirak naissant (février 2019). À rebours, elle suggère une occupation de type colonial de la société algérienne par un pouvoir qui lui serait fondamentalement étranger. Que l’on se rassure : entre 1962 et 2019, les Algériens n’étaient pas assujettis à un deuxième code de l’indigénat, ni obligés de travailler comme ouvriers agricoles sur leurs propres terres, ni soumis aux punitions collectives, ni victimes de toutes les violences et dépossessions qui ont caractérisé la période coloniale ! Ce procès en légitimité, on le repère également dans les théories, très simplistes au demeurant et très répandues, voulant que le peuple algérien serait sous le joug d’une junte militaire et, en particulier, du Département du Renseignement et de la Sécurité. On le retrouve également dans l’éditorial du quotidien le Monde du 5 juin 2021 (« L’Algérie dans l’impasse autoritaire ») ou encore s’agissant par exemple de la réception du rapport Stora en Algérie (17 février 2021)18. Le propos de ce dernier texte se résume, en suivant l’argumentaire de son auteur (Frédéric Bobin), à une question de maturité des autorités algériennes. Ce procès en légitimité transparait aussi et enfin dans le regard porté, en France, sur le hirak. Dans la presse française et dans beaucoup d’articles scientifiques, il est toujours question du hirak, au singulier, lequel serait confronté au « régime », toujours au singulier, qualifié bien souvent de militaire ou de politico-militaire. Cette vision unilatérale du hirak permet en filigrane de dénoncer la légitimité du pouvoir d’État en Algérie. Mais hirak ou hiraks ? Est-il permis de se poser cette question et de sonder la complexité des réalités et des événements politiques en Algérie ? Les chercheurs qui publient ici savent qu’un mouvement social, politique et/ou révolutionnaire ne peut être analysé et présenté sous un prisme unique. Cette prudence de l’analyse n’est apparemment plus possible dès lors qu’il s’agit de l’Algérie. Pour sortir de cette lecture réductrice, on peut élargir dans un premier temps la focale. S’agissant de l’Afrique du Nord, le terme a été initialement utilisé au moment des révoltes du Rif, au Maroc (2016/2017). Il serait-pertinent de comparer ces séquences historiques en mettant en exergue leurs débouchés politiques, les degrés de répression et la manière dont ils ont été abordés en France. On peut ensuite resserrer la focale. En Algérie, on remarque déjà l’hétérogénéité des mobilisations qui ont précédées la grande manifestation d’Alger du 22 février 2019. Les marches de Chlef (12 février), Jijel (15 février), celle encore plus imposante de Kherrata (16 février) et la mobilisation populaire à Khenchela (19 février) ont certes pour dénominateur commun le refus du 5ème mandat (l’annonce de la candidature de Bouteflika ayant eu lieu le 10 février), mais elles se distinguent dans leurs mots d’ordre. Dans les deux premières, sont scandés le refus du 5ème mandat et le rejet d’Ahmed Ouyahia, alors 1er ministre. À Kherrata, ce sont les drapeaux noirs (en référence au printemps 2001), les cris de « pouvoir assassin », le refus du « système », mais aussi l’évocation et la réappropriation du 8 mai 1945 et de la guerre d’Algérie. À Khenchela, où le portait du président est tombé19, c’est le refus de la hogra (le mépris) du maire local et le rejet de l’adoration du portrait de Bouteflika. À Alger, enfin, mais aussi ailleurs par la suite, les mots d’ordre sont « Makanch el khamsa ya Bouteflika » (pas de cinquième mandat, Bouteflika), « Djazaîr Hûrra Dimûqratiya » (l’Algérie libre et démocratique) et « silmiya » (pacifisme), caractérisant ainsi la mobilisation algérienne comme étant la « révolution du sourire ». Ces derniers mots d’ordre avaient été utilisés à d’autres occasions, auparavant, notamment en 2014 par le mouvement Barakat ! en opposition au 4ème mandat de Bouteflika. Il était donc normal que plusieurs de ses membres fassent partie des acteurs de la mobilisation du 22 février 2019. D’autres mobilisations démocratiques avaient eu lieu durant la période de Bouteflika. C’est en ce sens que j’avais proposé, en mars 2019, l’idée de murissement citoyen – plutôt que de réveil – face à la « zawiya Bouteflika »20. Lors de ces premières manifestations, les accusations se tournent rapidement vers la « Issaba » (la bande), le FLN et « les voleurs » (sarakine) qui ont « mangé le pays » (klitû al-blad), plus que sur Bouteflika lui-même. Dans cette chronologie des mobilisations et des mots d’ordre, il convient aussi de préciser que le slogan « djich chaâb khawa, khawa » (l’armée et le peuple sont des frères) a été scandé un peu partout dès le début du mois de mars 2019, notamment à Batna devant la résidence du Général à la retraite Liamine Zeroual, ancien président de la République algérienne (1994-1999)21. Celui de « dawla madaniya, machi askariya » (état civil, non militaire) n’apparait qu’à la mi-mai 2019, au moment même où, selon les observateurs, les mobilisations – notamment celles dans l’arrière-pays – commençaient à se réduire pour se concentrer sur certaines grandes villes du Nord, comme Alger, Oran, Bejaia, Tizi Ouzou… Entre temps, la tentative de 5ème mandat de la zawyia Bouteflika avait avorté. Plusieurs responsables politiques et économiques de l’ère précédente avaient démissionné ou avaient été arrêtés.

Sans développer davantage, ce simple rappel des premières semaines de cette séquence historique suggère la complexité des protestations – et par-delà l’existence d’un peuple avec tout ce que cela implique en termes de compositions sociales et de sensibilités politiques. Convoquer un hirak uniforme de février 2019 à nos jours face à un « régime » unique (quel que soit la nature de ce régime) c’est d’une certaine manière faire fi de la réalité et de la diversité du peuple algérien qui s’est mobilisé en masse dans les premières semaines de 2019.

Lutter contre la propagande médiatique

Pendant que je publiais en Algérie et que mes analyses étaient refusées en France – alors que je suis pourtant en poste en France, de surcroit dans une institution de recherche publique – un communicant comme Kader Abderrahim, présenté de manière subtilement trompeuse comme un « maitre de conférences » ou « professeur » de Sciences Po, écumait les plateaux télé et radio. Cet individu, qui a peut-être eu des charges de cours à Sciences Po, travaille en réalité pour un obscur institut privé – l’Institut de Prospective et de Sécurité en Europe – présidé par Emmanuel Dupuy, ancien conseiller ministériel et chargé de mission sur des questions de défense pour des organismes militaires et politiques français. Emmanuel Dupuy est très présent dans les médias marocains, et bien entendu, il soutient la thèse du « Sahara marocain ». Les positionnements de son employé, Kader Adderrahim, sont donc dans le sillage du patron. Vite fait : « Affaire Pegasus : normal ! ; Plan d’autonomie marocain plutôt que le droit international sur le Sahara Occidental ; « Normalisation » Maroc/Israël (appelé en Algérie, l›accord entre colons) : une percée diplomatique du Maroc ! ; L’Algérie : ‘Un pouvoir qui est largement contesté par les Algériens eux-mêmes’ ou par ‘le hirak’ (bien sûr toujours au singulier) ».

Il existe en France de nombreux chercheurs spécialistes de l’Algérie, ayant des expertises scientifiques reconnues par les pairs, en poste dans des organismes publics de recherche (CNRS, IRD, etc.), des grandes écoles (EHESS, Sciences Po, etc.) ou à l’Université. Il en existe encore davantage, aux dossiers scientifiques excellents, à la recherche d’un poste. Je suis donc régulièrement « étonné » de voir qu’une personne comme Kader Abderrahim, n’ayant pratiquement aucune publication évaluée par les pairs à son actif (dans des revues scientifiques à comités de lecture), soit autant présente dans les grands médias français ; et ce d’autant plus que très peu de mes collègues, et autres chercheurs compétents, sont sollicités pour apporter des éclairages pluriels, nuancés et rigoureux sur les événements politiques et sociaux ayant cours en Algérie.

Vu des grands médias français (France 24, TV5 Monde, Le Monde) la situation en Algérie semble donc plus dramatique qu’elle ne l’est effectivement. Quant au Maroc… on se contentera ici d’un hommage à Naâma Asfari et aux prisonniers de Gdeim Izik, à Nasser Zefzafi et ses codétenus, aux journalistes indépendants Soulaiman Raissouni, Omar Radi, Taoufik Bouaachrin et leurs collègues… tristement oubliés en France. On se contentera aussi d’honorer la mémoire de ces jeunes africains anonymes massacrés par dizaines aux portes de Melilla (24 juin 2022) … dans la totale indifférence de l’Europe forteresse.

L’un des problèmes est que cette propagande imprègne également la sphère académique. J’ai cité les deux tribunes de professeurs d’origine algérienne – Ali Bensaad et Lahouari Addi – publiées dans Le Monde et qui viennent conforter la ligne éditoriale de ce quotidien s’agissant de l’Algérie –notamment à propos du fameux « régime militaire à façade civile ».

On pourra aussi évoquer – s’agissant d’un article plus académique – le texte de Louisa Dris-Aït Hamadouche publié dans L’Année du Maghreb (2022). Elle y fait état d’un présidentialisme renforcé par la nouvelle constitution de 2020 … sans nulle part mentionner que celle-ci réintroduit la limite à deux mandats pour le président de la République algérienne. Dommage ! Le hirak – sujet central de son texte – avait pourtant surgi face à la tentative de 5ème mandat de Bouteflika (ou plutôt de sa zawiya) !

Prudence critique

En France, l’Algérie n’est pas un terrain discursif neutre. La colonisation française n’a pas été qu’une entreprise humaine, matérielle, économique. Elle a constitué aussi, et peut être avant tout, un affrontement idéologique, qui a encore ses effets et se prolonge parfois, d’une autre manière, de nos jours. La sortie du président français Emmanuel Macron, du 30 septembre 2021, en est un exemple. Mais on pourrait trouver, dans plusieurs débats et déclarations en France (notamment récemment à l’Assemblée Nationale dans le discours du doyen des députés) mais aussi en Algérie, dans des positions de certains intellectuels, journalistes, ou citoyens, des traces ou des réminiscences de certaines idées coloniales ou néo-coloniales. Pour conclure, et pour appuyer cette idée de prudence critique, de décoloniser et désorientaliser le regard s’agissant de l’Algérie, on évoquera rapidement le cas du massacre d’octobre 1961et l’affaire des cranes des combattants algériens. Il y a là leçon à tirer.

Octobre 1961 est le plus grand massacre d’État de la 5ème République française, la répression d’État la plus violente qu’ait jamais provoquée une manifestation de rue en Europe occidentale dans l’histoire contemporaine, comme le rappellent Jim House et Neil MacMaster (2006). Gaiti Brigitte s’est intéressée dans un article paru en 1994, à la question de savoir pourquoi le souvenir de la répression sanglante de la manifestation du 17 octobre 1961 s’est-il perdu ? Elle y montre comment cet événement est présenté, dans un premier temps, comme un épisode ordinaire dans la guerre, « des échanges de coup de feu » selon le Ministre de l’Intérieur Roger Frey, des violences manipulées par le FLN, contenu par la fermeté de la Police. « Le lendemain de la manifestation, le bilan officiel est pour les manifestants de 3 morts (deux Algériens, un Français métropolitain) et de 64 blessés » écrit-elle (Gaiti, 1994 : 14). Elle nous explique ensuite les premières productions, écrits, d’un événement politique – c’est qu’il n’est pas facile de cacher des centaines de morts, et de surcroit les témoignages commencent à se faire entendre. Rappelons que la manifestation réprimée de manière sanglante a rassemblé 20 à 30 000 manifestants.

Elle nous raconte enfin l’oubli né de la censure, des informations judiciaires closes par des non lieux et des déplacements des préoccupations de la presse et des militants – notamment après le massacre du métro de Charonne, le 8 février 1962 (Dewerpe, 2006). Il faudra attendre, comme on le sait, quelques décennies pour se remémorer un peu cet événement et le 17 octobre 2012 pour une reconnaissance officielle des faits de la part du Président de la République, François Hollande, dans un sobre communiqué. « Le 17 octobre 1961, des Algériens qui manifestaient pour le droit à l›indépendance ont été tués lors d’une sanglante répression. La République reconnaît avec lucidité ces faits. Cinquante et un ans après cette tragédie, je rends hommage à la mémoire des victimes » (François Hollande)22.

Près de soixante ans après, les institutions de la Police et de la Justice – malgré les répressions policières sanglantes et les non lieux – demeurent des institutions dont la faillibilité n’est pas officiellement questionnée. On reconnaît officiellement les répressions, mais pas explicitement les fautes des institutions qui sont logiquement en cause. « Quand Meurtres pour mémoire est sorti, se souvient l’auteur, je me souviens que tout le monde était incrédule, j’étais obligé de fournir des preuves, de ressortir ma documentation. » (Didier Daeninckx, repris de Gaiti, 1994 : 33). Quand Didier Daeninckx publie son roman policier, en 1983, c’est l’incrédulité qui caractérise l’évocation – ne serait-ce que romanesque – de cet événement ; et ce en dépit de son caractère inédit : comment ne peut-on pas croire en la véracité de ce qui a été le plus grand massacre d’État de la 5ème République ? Comment cela est-il possible – et ce même avec la documentation abondante – notamment les photographies d’Elie Kagan – et les prises de position d’intellectuels – comme Pierre Vidal Naquet et Georges Azenstarck en particulier – sur ce sujet, dans les années 60’ et 70’ ? Le réalisateur Daniel Kupferstein réalisa d’ailleurs, en 2001, un documentaire très intéressant et fort à propos intitulé 17 octobre 1961, dissimulation d’un massacre, traitant à la fois du massacre et de la censure dont il a été l’objet. Il est également l’auteur d’un autre documentaire et d’un ouvrage (préfacé par Didier Daeninckx) sur un sujet méconnu de l’histoire française, Les balles du 14 juillet 1953, le massacre policier oublié de nationalistes algériens à Paris. À la fin des années 90’, Jean-Luc Einaudy, dans le sillage de ses enquêtes sur la Rafle du Vel’d’Hiv et sur Maurice Papon, déterre le dossier du 19 octobre 1961 – Papon étant encore en 1961 préfet de Paris – et contribue à inscrire plus ouvertement le sujet dans le débat public français.

La dissimilation de la répression d’État la plus violente qu’ait jamais provoquée une manifestation de rue en Europe occidentale (dans l’histoire contemporaine), durant laquelle on noya les Algériens en masse, s’inscrit, elle, dans un déni plus long des massacres coloniaux et de la réalité du colonialisme français. Preuve en est : parallèlement, en effet, en France, à Paris même, depuis plus d’un siècle et demi, les preuves de massacres sanglants d’Algériens étaient conservées et dissimulées au Muséum national d’histoire naturelle.

En mai 2011, près d’un demi-siècle après le massacre d’octobre 1961, l’historien algérien Ali Farid Belkadi découvre les restes mortuaires de dizaine de résistants Algériens au Muséum national d’histoire naturelle de Paris. Sont identifiés parmi tous les crânes, ceux de deux résistants célèbres, Chérif Boubaghla et Cheikh Bouziane. Le premier, Chérif Boubaghla, est un ancien combattant de l’émir Abdel-Kader. Après la reddition de l’émir (1847), il poursuit la résistance dans le centre de l’Algérie – notamment dans le Djurdjura et dans la région des Bibans, avec l’appui des troupes de la résistante Lalla Fatma N’soumer. Il est tué en 1854. Quant à Cheikh Bouziane, il fut le chef des révoltés qui ont tenu l’armée française en échec pendant deux mois en 1849, dans l’oasis des Zaâtchas (région de Biskra). Lui et ses proches périrent – fusillés et décapités – en représailles, à la fin du mois de novembre 1849.

En 2011, l’historien Ali Farid Belkadi lance une pétition appelant le président Abdelaziz Bouteflika et le gouvernement algérien à entreprendre auprès de l’État français, les démarches nécessaires au rapatriement en Algérie des restes mortuaires de résistants algériens conservés dans les musées français. La requête officielle est remise par les autorités algériennes en 2017. Les crânes sont rapatriés en Algérie le 3 juillet 2020.

Ces restes mortuaires témoignent à la fois de la violence de la conquête coloniale, mais aussi de la politique d’accaparement et de mépris qui a longtemps caractérisé le colonialisme français et, qui sous des formes diverses, persiste malheureusement encore en France. Crânes décapités, accaparés, exposés, puis entreposés dans de vulgaires boites, par l’ex-puissance coloniale, et ce pendant près d’un siècle et demi. On ose imaginer le degré de violence physique, culturelle et symbolique qui autorise une si triste réalité.

Quand on sait qu’il a longtemps été difficile de savoir ce qu’il s’est passé il y a 60 ans de cela en plein Paris (octobre 1961), quand on connait la sombre histoire des crânes des résistants algériens conservés en plein Paris, quelle prudence critique doit-on avoir vis-à-vis de ce qui s’écrit en France s’agissant de ce qui se passe, aujourd’hui, là-bas, en Algérie ?

18-Le Monde, datant du 17 février 2021, intitulé « France-Algérie : la réconciliation mémorielle à la peine ».

19-Nouredine Nesrouche, « Khenchela, un 19 février 2019 : Le jour où le « cadre » est tombé », El Watan, 19 février 2020. https://www.elwatan.com/edition/actualite/khenchela-un-19-fevrier-2019-le-jour-ou-le-cadre-est-tombe-19-02-2020

20-Cf. mon texte « Algérie : brève sociologie d’une deuxième révolution », paru le 13 mars 2019, dans AOC : https://aoc.media/opinion/2019/03/13/algerie-breve-sociologie-dune-deuxieme-revolution/

21-Il faut avoir vu Un peuple en marche pour comprendre les racines et les raisons d’une telle opacité du slogan « djich chaâb khawa, khawa » dans les grands médias en France. Mais bien sûr ce documentaire n’a jamais été diffusé à la télévision française.

22-« Hollande reconnaît la répression du 17 octobre 1961 », Le Monde, 18 octobre 2012.

Références bibliographiques

-Anderson, B., 1996 [1983], L’imaginaire national : réflexions sur l’origine et l’essor du nationalisme, Paris, La Découverte.

-Ben Hounet, Yazid, 2021, Hirak et propagande médiatique en contexte postcolonial, Alger, ANEP

-Daeninckx, Didier, 1983, Meurtres pour mémoire, Paris, Gallimard.

-Dewerpe Alain, 2006, Charonne, 8 février 1962 : anthropologie historique d’un massacre d’État, Paris, Gallimard.

-Dris-Aït Hamadouche, L., 2022, « Pouvoir-Hirak an 2 : les signes de l’impasse ? », L’Année du Maghreb, 26 : 197-212.

-Einaudy, Jean-Luc, 2001, Octobre 1961. Un massacre à Paris, Paris, Fayard.

-Gaïti Brigitte, 1994, « Les ratés de l’histoire. Une manifestation sans suites : le 17 octobre 1961 à Paris », Sociétés contemporaines N°20 : 11-37.

-Gellner, E., 1989 [1983], Nations et nationalisme, Paris, Payot.

-House Jim & Neil MacMaster, 2006, Paris 1961. Algerians, State Terror, and Memory, Oxford, Oxford University Press.

-Kupfertsein, Daniel, 2017, Les balles du 14 juillet 1953, Paris, Éditions de la Découverte.

-Le Cour Grandmaison, O., 2007, De l’indigénat : anatomie d’un monstre juridique : le droit colonial en Algérie et dans l’empire français. Paris, éditions la Découverte.

-Saïd, E. W., 1997, L’orientalisme, l’Orient créé par l’Occident, Paris, Le Seuil, p. 347 (1ère publication anglaise, 1978).

Annexe 2

ARRÊT DU TRIBUNAL (neuvième chambre élargie)

29 septembre 2021 (*)

« Relations extérieures – Accords internationaux – Accord euro-méditerranéen d’association CE-Maroc – Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union et le Maroc – Protocole de mise en oeuvre de l’accord de partenariat – Échange de lettres accompagnant l’accord de partenariat – Décision de conclusion – Règlement relatif à la répartition des possibilités de pêche entre les États membres – Recours en annulation – Recevabilité – Capacité d’ester en justice – Affectation directe – Affectation individuelle – Champ d’application territorial – Compétence – Interprétation du droit international retenue par la Cour – Principe d’autodétermination – Principe de l’effet relatif des traités – Invocabilité – Notion de consentement – Mise en oeuvre – Pouvoir d’appréciation – Limites –Maintien des effets de la décision attaquée »

Dans les affaires jointes T-344/19 et T-356/19,

Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario), représenté par Me G. Devers, avocat, partie requérante,

contre

Conseil de l’Union européenne, représenté par M. F. Naert, Mme P. Plaza García et M. V. Piessevaux, en qualité d’agents, partie défenderesse, soutenu par Royaume d’Espagne, représenté par Mme S. Centeno Huerta, en qualité d’agent, partie intervenante dans les affaires T-344/19 et T-356/19, par République française, représentée par Mmes A.-L. Desjonquères, C. Mosser, MM. J.-L. Carré et T. Stéhelin, en qualité d’agents, partie intervenante dans les affaires T-344/19 et T-356/19, par Commission européenne, représentée par MM. F. Castillo de la Torre, A. Bouquet et Mme A. Stobiecka-Kuik, en qualité d’agents, partie intervenante dans les affaires T-344/19 et T-356/19, et par Chambre des pêches maritimes de la Méditerranée, établie à Tanger (Maroc), Chambre des pêches maritimes de l’Atlantique Nord, établie à Casablanca (Maroc), Chambre des pêches maritimes de l’Atlantique Centre, établie à Agadir (Maroc), Chambre des pêches maritimes de l’Atlantique Sud, établie à Dakhla (Sahara occidental), représentées par Mes G. Forwood, N. Colin et A. Hublet, avocats, parties intervenantes dans l’affaire T-344/19, ayant pour objet, dans l’affaire T-344/19, une demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision (UE) 2019/441 du Conseil, du 4 mars 2019, relative à la conclusion de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, de son protocole de mise en oeuvre ainsi que de l’échange de lettres accompagnant l’accord (JO 2019, L 77, p. 4), et, dans l’affaire T-356/19, une demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation du règlement (UE) 2019/440 du Conseil, du 29 novembre 2018, relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc et de son protocole de mise en oeuvre (JO 2019, L 77, p. 1), ….. [développement]

LE TRIBUNAL (neuvième chambre élargie) déclare et arrête :

1) La décision (UE) 2019/441 du Conseil, du 4 mars 2019, relative à la conclusion de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, de son protocole de mise en oeuvre ainsi que de l’échange de lettres accompagnant l’accord, est annulée.

2) Les effets de la décision 2019/441 sont maintenus pendant une période ne pouvant excéder le délai visé à l’article 56, premier alinéa, du statut de la Cour de justice de l’Union européenne ou, si un pourvoi a été introduit dans ce délai, jusqu’au prononcé de l’arrêt de la Cour statuant sur ce pourvoi.

3) Le recours dans l’affaire T-356/19 est rejeté.

4) Le Conseil de l’Union européenne est condamné à supporter, outre ses propres dépens, les dépens exposés par le Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario) dans l’affaire T-344/19.

5) Le Front Polisario est condamné à supporter, outre ses propres dépens, les dépens exposés par le Conseil dans l’affaire T-356/19.

6) Le Royaume d’Espagne, la République française et la Commission européenne supporteront leurs propres dépens.

Intégralité de l’arrêt disponible ici : https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=246702&pageIndex=0&doclang=fr&mode=ls

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