Des mesures fiscales introduites : Des incitations pour la filière avicole
Les pouvoirs publics ont pris diverses mesures afin de soutenir l’activité avicole. Dans ce sens, le ministère de l’Agriculture et du Développement rural a rappelé hier les modalités d’exemption des exonérations de la taxe sur la valeur ajoutée liée à la vente d’orge et de maïs, ainsi que des matières et des produits destinés à l’alimentation du bétail et de la volaille. Dans un communiqué, le département de Mohamed Abdelhafid Henni a indiqué que le bénéfice « de l’exonération des droits à valeur ajoutée est tributaire de la présentation, par l’importateur, aux services fiscaux territorialement compétents, du cahier des charges lui ayant été remis par les services agricoles et ratifié par ses soins». En ce qui concerne la vente d’orge et de maïs, ainsi que les matières premières utilisées dans la production d’aliments pour le bétail et la volaille, le communiqué du ministère a indiqué que pour « bénéficier des exonérations fiscales, très précisément de la taxe sur la valeur ajoutée, le producteur ou encore du transformateur s’engage à écouler sa production au niveau des coopératives agricoles ou au niveau des producteurs des aliments de bétail et de volailles ou encore en la commercialisant au profit des éleveurs». Pour les opérations de vente de l’orge et du maïs ainsi que des matières et produits, destinés à l’alimentation de bétail et de volailles, produits localement, le bénéfice de l’exemption de la TVA est conditionné par la souscription, par le producteur, le transformateur ou le collecteur, selon le cas, d’un engagement de destination des matières et produits locaux, aux coopératives agricoles, aux fabricants d’aliments ou directement aux éleveurs les utilisant à des fins d’alimentation de leurs cheptels. L’engagement est souscrit auprès des services agricoles territorialement compétents, souligne le ministère. Ces mesures incitatives visent à réduire les coûts de production pour les éleveurs de bétail et de volailles, et partant, garantir la stabilité des prix au niveau des marchés de ces deux filières, conclut la source. Les mesures contenues dans la loi de Finances 2022 concernent également la suppression de l’Impôt sur le Revenu Global (IRG). Une mesure qui touchera, selon le même communiqué, les exploitations agricoles de moins de 6 hectares et située dans le Sud du pays et des Hauts plateaux. Toujours au chapitre de l’IRG, le ministère de l’Agriculture précise que la suppression concernera, pour une durée de dix ans, les revenus relatifs aux activités agricoles et animalières au niveau des terres revalorisées.
Amar Malki
