Le Parlement fera sa rentrée dimanche : Une session qui s’annonce studieuse
Après les partis politiques et le Gouvernement, c’est au tour des parlementaires de faire leur rentrée. La nouvelle session s’ouvrira la semaine prochaine, avec un calendrier qui s’annonce chargé.
Reprise de travail pour les députés et membres du Conseil de la Nation. La session ordinaire 2022-2023 du Parlement s’ouvrira dimanche prochain. «La session ordinaire (2022-2023) des deux chambres du Parlement s’ouvrira dimanche 4 septembre 2022, conformément aux dispositions de l’article 138 de la Constitution et de l’article 05 de la loi organique 16-12 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement», a indiqué hier un communiqué de l’APN. La session sera marquée par l’examen d’un nombre de lois à l’instar du projet de loi organique sur l’information, les projets de loi liés à l’activité audiovisuelle ainsi qu’à celui relatif au rassemblement pour le renforcement de l’unité nationale. Si le texte sur l’audiovisuel a été validé, aux côtés de la loi sur le règlement budgétaire et devrait atterrir très vite sur le bureau de l’APN, les deux autres devront attendre. Lors de la dernière réunion du Conseil des ministres, qui s’est tenue le 28 août dernier, le Président de la République avait ordonné la révision par le gouvernement de ces textes. Ils devront néanmoins être prêts pour adoption dans un proche avenir. Au menu de cette session du Parlement également, en plus de la loi de finance 2023, même si le passage de celle-ci au niveau de l’APN ne se fera probablement pas avant début novembre, il y a par exemple l’avant-projet de loi modifiant et complétant la Loi n 05-01 du 6 février 2005 relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. D’ailleurs, le chef de l’Etat avait mis en avant, durant ce dernier Conseil des ministres, «l’importance et le rôle de cette loi dans la lutte contre le phénomène de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et la corruption en général, insistant sur l’application et le respect de toutes les procédures et les jugements relatifs dans la confiscation». Les députés et sénateurs auront également à se pencher, durant cette session, sur le projet des statuts de l’auto-entrepreneur, préparé par le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l’économie de la connaissance et des start-up, Yacine El-Mahdi Walid, et qui a été adopté en Conseil des ministres le 17 juillet dernier. Un texte important également dans le secteur économique. D’autres lois seront certainement au menu de cette session.
Bilan du gouvernement
La session devrait également être marquée par la présentation du bilan annuel du gouvernement nommé depuis plus d’une année. Une question pour laquelle a d’ailleurs été interpellé le gouvernement par les députés, et sur laquelle le ministre de la Justice s’est prononcé pour l’annoncer pour ce mois de septembre. A moins qu’un remaniement gouvernemental global ne touche la tête de l’Exécutif, et on s’attendrait alors à une déclaration de politique générale. Il est sans rappeler en dernier, que la fin de la précédente session, a été décalée de quelques jours, celle-ci devant intervenir fin juin, suite à une demande «formulée par le Gouvernement pour organiser un vote avec débat restreint concernant le projet de loi sur la réserve militaire soumis à la commission spécialisée pour procéder à son examen». Le vote a eu lieu le 3 juillet. C’était donc le dernier texte adopté par l’assemblée (APN et Conseil de la nation) lors de cette précédente session.
Elyas Nour
