Foncier économique : Début jeudi du traitement des demandes
L’opération d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat pour réaliser des projets d’investissement, via la plateforme numérique de l’investisseur sera lancée à la fin de cette semaine. « Nous annonçons aux porteurs de projets et aux investisseurs l’ouverture de la plateforme numérique de l’investisseur en vue de procéder au traitement des demandes d’octroi de foncier économique », à partir de jeudi, a indiqué hier le Directeur général de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), Omar Rekkache,à la presse en marge de l’audience qu’il a accordée à une délégation de la société italienne BF spécialisé dans l’agroalimentaire, conduite par le PDG de ladite société, Federico Vecchioni et ancien président du Conseil des ministres italien, Massimo D’Alema.
Il est utile de rappeler que le lancement de cette opération fait suite à la promulgation, fin décembre 2023, de textes d’application de la loi fixant les conditions et modalités d’octroi du foncier économique, relevant du domaine privé de l’Etat et destiné à la réalisation de projets d’investissement, datée de novembre 2023. Il s’agit du décret fixant la consistance du foncier économique comprenant les terrains relevant du domaine privé de l’Etat disponibles, situés à l’intérieur des zones d’expansion et sites touristiques, périmètre des villes nouvelles, des zones industrielles, zones d’activités, parcs technologiques, les autres terrains aménagés, ainsi que les actifs résiduels des entreprises publiques dissoutes et les actifs excédentaires relevant des entreprises publiques économiques. Le texte stipule qu’à travers ses guichets uniques, l’AAPI est tenue de mettre en œuvre une banque de données constituée, pour chaque wilaya, à partir d’un inventaire, transmis par les services des domaines et des informations communiquées par les collectivités locales et les établissements et organismes publics chargés du foncier économique.En vertu de ce texte, toute personne physique ou morale, nationale ou étrangère, résidente ou non résidente, au sens de la loi relative à l’investissement, porteuse d’un projet d’investissement, peut postuler au bénéfice d’une concession de gré à gré convertible en cession d’un bien immobilier relevant du domaine privé de l’Etat.Le postulant doit introduire via la plate-forme numérique de l’investisseur gérée par l’Agence et le traitement de la demande d’octroi du foncier économique s’effectue, de façon numérique, par le biais de la grille d’évaluation des projets. Sur la base de la décision d’octroi de la concession, l’investisseur bénéficiaire est invité par le guichet unique à souscrire au cahier des charges fixant les clauses et les conditions d’octroi de la concession de gré à gré convertible en cession.
R.N.
