Médias : L’avant-projet de loi sur la presse écrite et électronique sur la table du Gouvernement
Plusieurs nouveaux textes ont été examinés hier lors de la réunion hebdomadaire du Gouvernement présidée par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane. L’Exécutif a ainsi eu à se pencher sur projet de loi relative à la presse écrite et la presse électronique, en plus d’un autre texte devant répondre aux préoccupations soulevées par la diaspora et relatives au bénéfice de la retraite. Il s’agit aussi de e décrets exécutifs émanant des secteurs de l’Agriculture, de la Santé, et de la Pêche.
Ainsi, trois jours après avoir vu son projet de loi sur l’information renvoyé par le président de la République pour révision et enrichissement, le ministre de la Communication revient à la charge et présente un nouveau texte au Gouvernement. Celui-ci a eu à se pencher hier sur un avant-projet de loi relative à la presse écrite et la presse électronique. « Un texte de loi qui vient en application des directives du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, afin de mettre en place un cadre juridique régissant cette branche de la presse », explique le communiqué des services du Premier ministre. Et d’ajouter que « ce projet de texte qui fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des Ministres, vise à simplifier les procédures administratives pour la création de publications périodiques et de la presse électronique tout en prenant en compte les propositions et préconisations issues des consultations engagées auprès de la corporation ».
Par ailleurs, le Gouvernement a examiné un projet de décret exécutif qui fixe les conditions et les modalités particulières d’affiliation volontaire au système national de retraite des membres de la communauté nationale à l’étranger, exerçant hors du territoire national une activité professionnelle ainsi que leurs droits et obligations. « Initié dans le cadre de la mise en œuvre des directives de M. le Président de la République visant à élargir la couverture sociale au profit de la communauté nationale à l’étranger, ce projet de texte permettra aux personnes concernées d’acquérir des droits à une pension de retraite en Algérie durant leur carrière hors du territoire national et de bénéficier de la couverture sociale des prestations en nature de l’assurance maladie et ce, moyennant le versement de cotisations de retraite et d’assurances maladie telles que prévues par la législation nationale », explique le même texte.
Les membres du Gouvernement ont, en outre, examiné un projet de décret exécutif fixant les modalités d’élaboration, d’évaluation et de mise à jour de la carte sanitaire, sur laquelle s’appuie le système national de santé. « En effet, cette carte vise à organiser et à planifier la répartition de l’ensemble des moyens, des ressources et des activités au niveau du territoire national en se basant notamment sur les données épidémiologiques, démographiques, géographiques, socio-économiques ainsi que les orientations du Schéma national d’aménagement du territoire (SNTA) », explique-t-on.
Pour sa part, le ministre de l’Agriculture et du Développement rural a présenté un décret exécutif fixant les missions, la composition et le fonctionnement des instances de l’Ordre national des vétérinaires. L’Algérie qui compte près de 20.000 vétérinaires, se dotera, ainsi, d’un Ordre national de vétérinaires qui veillera à l’organisation et au bon fonctionnement de la profession ainsi qu’au respect de la législation et la réglementation en vigueur régissant l’exercice de la médecine vétérinaire, de ses règles, de ses usages et de sa déontologie. S’inscrivant dans le cadre de l’engagement de l’Algérie envers l’organisation mondiale de la santé animale, la mise en place de cet ordre avec toutes ses instances contribuera à renforcer davantage les échanges internationaux liés à la santé. Enfin, le Gouvernement a examiné un projet de décret exécutif relatif aux coopératives de la pêche et/ou de l’aquaculture et ce, « en application des directives de M. le Président de la République visant à s’affranchir des pratiques bureaucratiques qui limitent la relance économique du secteur et à la nécessité pour les pêcheurs de s’organiser en coopératives professionnelles », conclut le communiqué.
Chokri Hafed
