La session parlementaire s’ouvre aujourd’hui : Le Gouvernement Benabderrahmane présentera-t-il son bilan ?
La session parlementaire s’ouvre aujourd’hui avec un calendrier qui s’annonce chargé. Alors qu’un remaniement de l’Exécutif est annoncé depuis quelques mois et qu’il a été récemment confirmé récemment par le président de la République, l’on s’interroge sur l’opportunité qu’aura ou non le Gouvernement Benabderrahamane de présenter et de défendre son bilan à l’APN.
La session ordinaire parlementaire 2022-2023 du parlement s’ouvre aujourd’hui. Certes, cette session ordinaire aura à débattre de plusieurs projet et textes de loi en perspective. Mais la question qui suscite l’intérêt et les interrogations sera certainement celle liée à la présentation du bilan du gouvernement de Aïmene Benabderrahmane une année après avoir présenté son plan devant le Parlement à comme cela est indiqué par les dispositions de la Constitution en vigueur. Il est utile de rappeler dans ce sens que l’article 111 de la Constitution impose au Premier ministre est tenu de présenter annuellement une déclaration de politique générale devant l’Assemblée populaire nationale, et ce dans le cadre du contrôle parlementaire de l’action de l’Exécutif.
Une question sur laquelle le Gouvernement a été interpellé lors de la dernière session. Ainsi, au mois de mai dernier, le ministre de la Justice et Garde des sceaux, Abderrachid Tabi, avait déclaré devant les députés de la chambre basse que « le Premier ministre devra présenter la déclaration de la politique générale du gouvernement en septembre de l’année en cours. C’est une obligation constitutionnelle parce que la Loi fondamentale prévoit de procéder à une déclaration de politique générale. L’article 111 de la Constitution amendée de 2020, stipule que le Premier ministre (…) doit présenter annuellement à l’APN, une déclaration de politique générale ».
Selon toute vraisemblance, la session ordinaire qui s’ouvre aujourd’hui verra le bilan du premier ministre, Aïmene Benabderrahmane soumis au débat au sein du Parlement tel que le stipule la Constitution. Cette nouvelle session sera caractérisée aussi par la révision de règlement intérieur régissant le fonctionnement du parlement et ses rapports avec l’Exécutif. C’est là un indice qui favorise l’idée d’un débat autour du bilan de l’exécutif et de sa déclaration de politique générale. Le ministre Tabi avait souligné et confirmé que Aïmene Benabderrahmane présentera son bilan devant l’APN. Il reste maintenant que cela soit corroboré par des mesures concrètes à même d’aller vers cette étape dictée et exigée par les dispositions de la Constitution. D’ailleurs l’article 111 de la Constitution précise que «la déclaration donne lieu à débat sur l’action du gouvernement, qui peut s’achever par une résolution. Il peut également donner lieu au dépôt d’une motion de censure par l’APN. » et d’ajouter « Le Premier ministre peut demander à l’APN un vote de confiance, si elle n’est pas votée, il présente la démission du gouvernement. Dans ce cas, le président de la République peut, avant l’acceptation de la démission, faire usage des dispositions de l’article 151 de la Constitution ».Allons-nous assister à un débat sur le bilan de l’exécutif au début de cette nouvelle session ? La question se pose avec acuité, notamment avec l’annonce d’un prochain remaniement du gouvernement qu’on dit large mais dont on ne connaît pas encore la teneur et que les spéculations fusent à ce sujet. Des informations qui circulent avec force fontétat d’un imminent remaniement gouvernemental, et d’autres informations parlent juste d’un lifting qui ne touche pas l’ossature actuelle du gouvernement de Aïmene Benabderrahmane dans sa profondeur. Tout compte fait, si remaniement il y aura, cela doit dans tous les cas de figure amener le gouvernement à présenter devant l’Assemblée populaire nationale, soit pour présenter un nouveau plan d’action si l’on assiste à un changement profond de l’Exécutif, ou pour faire l’exposé de la politique générale dans le cadre d’un bilan annuel d’un gouvernement lifté tel que stipulé par les dispositions de la constitution. Dans ce dernier cas de figure, le premier ministre, Aïmene Benabderrahmane sera face à son premier test devant les représentants des institutions élues pour convaincre et défendre l’action de son gouvernement et répondre aux questions et les remarques qui seront certainement soulevées par l’opposition au sein du Parlement.
La session 2022-2023 sera caractérisée par cette donne en rapport avec l’action du gouvernement et les projections à venir pour pouvoir aller, après, vers d’autres mesures législatives et de contrôle parlementaire.
Rachid Nassouti
