Exportations de produits agricoles sahraouis par le Maroc en Europe : Le Front Polisario remporte une importante bataille

Le Front Polisario a remporté cette semaine en Europe une nouvelle victoire éclatante sur le Makhzen en Europe sur la question des produits agricoles sahraouis.

Le Conseil d’Etat Français a ainsi jugé pertinente la requête de la Confédération paysanne française (syndicat agricole) qui lui a exigé cet été qu’il se positionne sur l’importation des fruits et légumes du Sahara occidental occupé, ancienne colonie espagnole considérée comme un «territoire non autonome » par l’ONU.Pour rappel, cette organisation syndicale avait réagi en août dernier à la suspension par le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française, le 9 juin, de la procédure concernant l’importation de fruits et légumes provenant du Sahara occidental et de leur étiquetage, alors que le tribunal de l’Union européenne avait positivement tranché la question en septembre 2021. Le syndicat agricole français veut interdire les importations du Sahara Occidental et rendre obligatoire l’étiquetage mentionnant le caractère d’« occupation ».

Le Front Polisario a ainsi qualifié, hier, d’«importante» la réponse du Conseil d’Etat français car elle permet l’application effective de l’arrêt de 2016 de la Cour de justice européenne qui a défini le Sahara occidental et le Maroc comme étant deux territoires séparés et distincts. La représentation du Front Polisario pour l’Union européenne a par ailleurs salué la Confédération paysanne française pour son geste « solidaire et noble », car « elle refuse d’importer des produits des territoires occupés en Europe par des moyens qui contournent la loi et violent les droits du peuple sahraoui ».La Confédération paysanne française avait notamment appelé le gouvernement Français à ratifier un décret interdisant l’importation de tomates, de cerises et de pastèques en provenance du territoire sahraoui occupé et leur présentation sur les marchés comme des produits marocains, rappelant que « le Sahara occidental ne fait pas partie du Royaume du Maroc, comme l’a reconnu la Cour de justice européenne en 2016 et 2018 ».

Dans sa décision, le Conseil d’État français rappelle avoir également rejeté les arguments du gouvernement et saisi la Cour de justice européenne pour déterminer si les autorités marocaines respectaient la loi européenne sur la délivrance des certificats de conformité permettant à ces produits agricoles d’accéder au marché européen. De ce fait, la représentation du Front Polisario pour l’Union européenne a souligné « la responsabilité du gouvernement français de surveiller le respect du droit européen en vérifiant l’origine des produits importés du Sahara occidental occupé qui sont déchargés dans la région de Perpignan avant d’être ensuite distribués sur tout le territoire européen ».Commentant la décision du Conseil d’État Français, Abi Bouchraya Bachir, membre du Secrétariat national du Front Polisario chargé de l’Europe et de l’Union européenne, a souligné que la demande formulée par la Confédération paysanne française est «très importante», car elle «permet l’application effective de l’arrêt de 2016 de la Cour de justice de l’Union européenne qui a classé le Sahara occidental et le Maroc comme des territoires distincts ». Cette donne confirme également, a-t-il ajouté, que l’autorité du Maroc ne s’applique pas sur le territoire du Sahara Occidental. Le responsable sahraoui a fait savoir en outre qu’à travers cette action menée par la Confédération paysanne française, «nous avons du concret, d’autant plus que le Conseil d’État a rejeté les arguments du gouvernement français et a renvoyé l’affaire devant la Cour de justice européenne, qui à son tour pourra statuer après sa décision de 2016 ». « La résolution qui sera adoptée sera contraignante pour les 27 États membres de l’Union européenne», a-t-il ajouté.Il convient de noter que le Conseil de l’Union européenne avait précédemment tenté d’ignorer la décision de la Cour de justice européenne de 2016 et d’étendre le champ d’application de deux accords UE-Maroc pour l’agriculture et la pêche aux territoires et côtes occupés du Sahara occidental. La tentative avait été rejetée par la même instance judiciaire dans des arrêts datés de septembre 2021 qui annulent ces accords, qui sont toujours pendants devant la justice après la présentation par le Conseil et la Commission européenne en décembre 2021, d’un recours contre la décision. Un recours soutenu par plusieurs pays dont… la France.

Selon plusieurs observateurs, ce développement devrait obliger, dans un futur proche, la Cour européenne de justice à rendre une décision générale et définitive sur l’illégalité de ces accords, en particulier sur les exportations agricoles à partir du Sahara Occidental occupé. Le Maroc devrait encore une fois être cloué au pilori.

Khider Larbi