Le président du syndicat national des magistrats rend le tablier : Les non-dits d’une démission

Certes, il y a le volet des revendications socioprofessionnelles qui a été soulevé avec persistance par le SNM, mais le statut des magistrats et les deux avant-projets de loi portant fonctionnement du CSM et celui portant statut de la magistrature sont autant de points de clivage qui ont accéléré cette situation de blocage qui a amené le président du SNM, Issaad Mabrouk à remettre sa démission au bureau exécutif du syndicat.

Le président du Syndicat national des magistrats, Issaad Mabrouk, a jeté l’éponge et a présenté sa démission au bureau exécutif du SNM. La lettre de démission ne relève aucune raison précise motivant cette décision du président du yndicat. Le bureau exécutif du SNM s’est exprimé d’une manière austère via un communiqué déclarant qu’«une session extraordinaire s’est tenue le 19 septembre avec pour ordre du jour, la démission du président Issaad Mabrouk ». Et de préciser que « c’est au cours de cette réunion que la démission a été remise de façon officielle au bureau exécutif », avant d’ajouter que « les membres présents ont pris la décision de confier la gestion des affaires du SNM au bureau exécutif, et ce, jusqu’à la convocation de la tenue du Conseil national ». Les membres de bureau ont fait savoir que le SNM « préparera une session extraordinaire du Conseil national du Syndicat, pour examiner la demande de démission d’Issaad Mabrouk et ce, conformément à l’article 31 de la loi organique du Syndicat », affirme le communiqué.

La démission inattendue de Issaad Mabrouk dont les raisons et les mobiles ressemblent à une « arlésienne » suscite un intérêt grandissant au sein du corps des magistrats qui eux-mêmes sont divisés sur la nouvelle conception quant aux changements qui affectent l’appareil judiciaire et connexes.Il faut se rappeler de la dernière rencontre tenue par le SNM réunissant les juges du centre du pays, le point central qui a été abordé par le président du SNM, Issaad mabrouk, c’était « l’indépendance de la justice » comme expression et une revendication citoyenne.Donc, la feuille de route était claire d’emblée du côté du syndicat national des magistrats et son président qui a chargé lors de cette rencontre les juges de la Cour administrative en indiquant à ce propos que « mes collègues de la Cour administrative, ce n’est pas pour les critiquer, mais il leur arrive de ne considérer des affaires que dans la forme et finissent par donner raison à l’Administration. Ces juges sont censés défendre le droit du citoyen mais ils sont devenus plus des défenseurs de l’Administration ».

Cette réaction montre on ne peut plus clairement que la démarche du Syndicat national des magistrats ne partage aucunement ce qui se fait dans certains tribunaux comme processus judiciaire, qui, selon le SNM, serait en contradiction flagrante avec « les normes et les critères » mentionnés dans la Loi fondamentale.

Certes, il y a le volet des revendications socioprofessionnelles qui a été soulevé avec persistance par le SNM, mais le statut du magistrat et les deux avant-projets de loi portant fonctionnement du CSM et celui portant statut de la magistrature sont autant de points de clivage qui ont accéléré cette situation de blocage qui a amené le président du SNM, Issaad Mabrouk à remettre sa démission au bureau exécutif du syndicat sans que cela soit étayé par des explications et des justifications probantes qui ont animé le président du SNM à prendre cette décision.A ce propos Issaad Mabrouk avait exprimé sa position sur les deux avant-projet de loi organique qui concernent le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et le statut du magistrat en déclarant dans ce sillage que « la principale revendication des magistrats est que les deux avant-projets de loi organiques ne doivent pas être remodelés. La principale revendication des magistrats est que les deux avant-projets de loi organiques ne doivent pas être remodelés. L’avant-projet de loi portant fonctionnement du CSM et celui portant statut de la magistrature doivent être présentés à l’Assemblée nationale populaire (APN) dans une mouture en conformité avec les propositions qui ont déjà été émises par les deux commissions ministérielles mixtes sans aucune modification pouvant toucher à leur fond doivent être présentés à l’Assemblée nationale populaire (APN) dans une mouture en conformité avec les propositions qui ont déjà été émises par les deux commissions ministérielles mixtes sans aucune modification pouvant toucher à leur fond ».

La démission du président du Syndicat national des magistrats, même si elle n’aborde pas les tenants et les aboutissants de cette décision et ses motivations, elle s’explique clairement à travers les réserves et les remarques soulevées par le syndicat des magistrats et qui n’ont pas été prise en considération par la tutelle en la matière.

Rachid Nassouti

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