Lutte contre la corruption et moralisation de la vie publique : Le Gouvernement présente ses actions

La Déclaration de politique générale du Gouvernement a atterri hier au Parlement. Le bureau de l’Assemblée populaire nationale a d’ailleurs tenu une réunion après-midi pour prendre connaissance du document et fixer le calendrier de sa présentation. C’est ainsi que le Premier ministre fera son grand oral dès le lundi 3 octobre prochain, tandis que les débats se poursuivront jusqu’au mercredi suivant.

Le bilan de 64 pages de l’Exécutif est scindé en 5 chapitres et évoque l’ensemble des chantiers concrétisés entre le 17 septembre 2021 etle mois d’août dernier. En ce sens le premier chapitre a été consacré à l’ensemble des réformes politiques destinés à consolider les droits et libertés ainsi qu’à l’amélioration de la gouvernance. Dans ce cadre, le Gouvernement présente les actions engagées afin de renforcer l’indépendance de la Justice, la pratique politique des parti, la consolidation de la société civile et des libertés individuelles et collectives. Il s’agit aussi des actions liées à la lutte contre la corruption et à la moralisation de la vie publique.

Dans le volet lié à la prévention et la lutte contre la corruption, le documentla mise en place et installation de la Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, et le projet d’amendement de la loi portant sur la lutte contre la corruption, pour un durcissement des peines. A cela s’ajoute la création d’une agence ayant pour mission la gestion des biens saisis et confisqués par la justice, dans le cadre des poursuites pour corruption. Le document fait également des mesures prises pour la dépénalisation de l’acte de gestion. Il évoque ainsi l’élaboration d’un projet d’amendement du code des procédures pénales en ce sens pour accorder des garanties et une protection suffisantes pour les cadres  du secteur public pour libérer les initiatives et les préserver des lettres anonymes. Il s’agit aussi de l’encadrement des enquêtes concernant les gestionnaires et les responsables administratifs. Il est également fait état de l’élaboration d’une loi visant la révision le code pénal en vue de redéfinir le concept de caractère pénal de l’acte lié à la gestion dans le domaine économique. Le document déposé au bureau de l’APN aborde  le projet de loi portant sur la dépénalisation de l’acte de gestion dans le cadre de la révision du code de commerce. Il souligne également le renforcement de l’arsenal juridique portant sur la protection des biens publics, la prévention contre le blanchiment d’argent, lutte contre le financement du terrorisme, la pénalisation des délits liés aux changes, au mouvement des capitaux et leur transfert vers l’étranger et enfin la protection des terres d’Etat.

Une commission pour récupérer les fonds détournés à l’étranger

Le même bilan fait état de l’exécution des jugements définitifs  ordonnant la saisie des biens  et des fonds dilapidés dans le cadre de la lutte contre la corruption en les intégrant dans les groupes économiques publics, et ce pour préserver l’outil de production, les postes d’emploi, en plus de l’exécution des conventions internationales et le lancement de commissions rogatoires internationales en vue de localiser et récupérer les biens  illégalement transférés vers l’étranger et la mise en place d’une commission en charge de la gestion des dossiers portant sur la récupération des fonds en collaboration des services diplomatiques. Dans ce chapitre, la Déclaration de la politique générale fait état de «l’exécution de 43 commission rogatoires alors que 156 autres sont en étude par les autorités judiciaires étrangères qui ont été saisies». Dans le chapitre relatif à la gestion efficiente et transparente des fonds publics le même document souligne «les réformes fiscales, budgétaires, comptables et douanières adoptées dans le cadre de l’adaptation continue du système financier avec les mutations économiques qu’a connues le pays en vue de concrétiser plus de transparence et de rigueur budgétaire. Selon le même document, le Gouvernement a pris des dispositions liées aux nouveaux plans comptables, l’élaboration des guides pratiques explicitant les mécanismes à prendre en compte dans le cadre des cadres budgétaires pluriannuels et la modernisation des approches portant sur la résilience des dépenses publiques. Plusieurs autres mesures ont été évoquées. Il s’agit de l’amélioration du niveau des recouvrement fiscaux ayant atteint un taux de 85%, en plus de la généralisation du système informatique «Jibatic». Dans le chapitre relatif à la moralisation de la vie publique, le Gouvernement fait état, dans son bilan, de la concrétisation des valeurs morales et du renouvellement du cadre légal s’appliquant aux agents publics, et ce à travers dle projet d’un décret comprenant «la charte des valeurs et les règles professionnelles » dédiée aux agents publics. Ce projet en cours de parachèvement définit les devoirs  de l’administration publique vis-à-vis du citoyen, en plus des valeurs à observer par l’employé du secteur public en remplissant ses missions. Il s’agit également de réviser les procédures de recrutement en prenant en compte les compétences, dans le cadre de la réforme du statut de la Fonction publique en cours.

Salim Abdenour

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