Fédérations sportives nationales : De nouvelle règles du jeu fixées
Des nouvelles règles et conditions encadrent désormais le fonctionnement des fédérations sportives nationales. Deux textes ont été publiés dans la dernière livraison du Journal officiel afin d’imposer de nouvelles conditions d’éligibilité des dirigeants de fédérations, ainsi que leur composition et leur fonctionnement, en intégrant les médaillés olympiques au sein des assemblées générales de ces structures sportives.
C’est ainsi que le décret exécutif n°22-310, fixant les dispositions statutaires relatives aux dirigeants sportifs bénévoles élus, et publié mercredi, stipule expressément que désormais les candidats au poste de président de fédération sportive nationale doivent désormais justifier d’un niveau universitaire ou d’un enseignement ou formation supérieurs sanctionnés par les diplômes correspondants, ainsi que de qualités morales et d’aptitudes professionnelles et d’une expérience dans la discipline sportive y afférente et d’une expérience, notamment dans les domaines technique, sportif, administratif, associatif ou économique.Selon le même texte, le candidat doit également être âgé de vingt-cinq ans au moins et justifier de sa situation vis-à-vis du service national.Egalement pour le poste de président ou de membre de bureau de ligue sportive de wilaya ou ligue sportive régionale, le candidat doit justifier d’un niveau universitaire ou d’un enseignement ou formation supérieures au moins. Il doit être âgé de vingt et un ans au moins et justifier de sa situation vis-à-vis du service national. Enfin, pour prétendre au poste de président ou de membre de bureau de club sportif amateur ou d’association sportive, le candidat doit justifier d’un niveau de troisième année d’enseignement secondaire.
D’autre part, le décret exécutif n22-309 modifiant et complétant le décret exécutif n14-330 du 27 novembre 2014 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales ainsi que leur statut-type, ce vient modifier la composante de l’assemblée générale de la fédération sportive nationale.A cet égard, l’AG est composée des anciens athlètes médaillés lors des jeux olympiques ou paralympiques ou championnats du monde, selon leurs disciplines, un représentant des anciens athlètes médaillés olympiques ou paralympiques des sports collectifs, élu par ses pairs, dans la limite d’un athlète pour dix athlètes, un représentant des anciens athlètes médaillés lors des championnats du monde des disciplines sportives non-olympiques reconnues par le comité international olympique, élu par ses pairs dans la limite d’un (1) athlète pour dix (10) athlètes.Elle est également composée des présidents élus ou des représentants dûment mandatés, des ligues sportives de wilayas légalement constituées, régulièrement affiliées à la fédération et justifiant d’une activité effective et permanente, telle que définie par le statut de chaque fédération, des présidents élus ou des représentants, élus dûment mandatés, des clubs sportifs légalement constitués, affiliés à la fédération et classés dans les dix à vingt premières places du championnat ou tout autre système de compétitions nationale pour les fédérations gérant des sports individuels.L’AG est composée des présidents élus ou des représentants élus, dûment mandatés, des clubs sportifs légalement constitués des divisions nationales affiliées à la fédération pour les fédérations gérant des sports collectifs, premier niveau, hommes et femmes, le président ou son représentant, dûment mandaté, de l’association nationale des entraîneurs, le président ou son représentant, dûment mandaté, de l’association nationale des arbitres et des juges, un représentant des enseignants universitaires chercheurs dans une discipline sportive, élu par ses pairs justifiant de compétences et qualifications en méthodologie d’entraînement sportif et/ou d’une activité effective et permanente au niveau des ligues sportives de wilaya ou clubs sportifs, telle que définie par le statut de chaque fédération.
R.S.
