Révision des codes communal et de wilaya : Tebboune annonce la création d’une commission
Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a annoncé, hier à Alger, la création d’une commission qui s’attèlera dans l’immédiat à la révision des codes communal et de wilaya en vue de renforcer davantage la décentralisation et créer des ressources de financement pour les collectivités. Le Président Tebboune a affirmé que la commission devant être créée par décret présidentiel ou exécutif « entamera, immédiatement, la révision des codes communal et de wilaya ».Évoquant la composante de cette commission, il a précisé qu’elle sera « placée sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, et composée de représentants du Conseil de la nation, de l’Assemblée populaire nationale (APN), du ministère des Finances, ainsi que des représentants d’élus locaux ».La commission en question proposera « de nouveaux textes de loi appuyant davantage la décentralisation et en mesure de créer des richesses pour financer les collectivités locales », a-t-il soutenu, rappelant que sur un total de 1541 communes à l’échelle nationale, « plus de 1000 communes sont pauvres », d’où la nécessité de former les responsables communaux en matière de création de richesse.
Pour sa part, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Brahim Merad, a indiqué que la révision du code des collectivités locales doit permettre d’ancrer une nouvelle approche de la gouvernance locale, basée sur l’équilibre des pouvoirs et la réduction des déséquilibres en matière de développement local.
Il a dans ce sens indiqué que les Conseils exécutifs mis en place auprès des walisdoivent constituer des espaces constructifs pour promouvoir la planification stratégique du développement économique, conformément à une vision prospective coordonnée entre tous les secteurs. Il a également évoqué la question de la réforme des finances et de la fiscalité locales estimant que les nouvelles dynamiques économiques locales ne peuvent être concrétiser sans l’adoption de modes de financement nouveaux et innovants pour les collectivités locales.
R.N.
