La CNL transformée en EPE / Banque de l’habitat : la concrétisation
Le processus de création de la Banque de l’habitat entre dans sa phase de concrétisation. La Caisse nationale du logement vient d’être transformée en entreprise publique économique, tandis que les départements en charge de l’habitat et des finances ont intensifié leur coordination afin d’officialiser la création de cette banque.
Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Tarek Belaribi, et le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali, ont supervisé hier la convocation de l’Assemblée générale et le Conseil d’administration de la Caisse nationale du logement en perspective de la création de la Banque nationale du logement.
Selon un communiqué du département de l’Habitat que cette AG a pour objectif de déterminer le statut juridique de la CNL qui prend désormais la forme d’une Société par actions (SPA). Une AG qui intervient à la suite de la publication du décret exécutif n° 357-22 du 20 octobre 2022, qui a acté la transformation de la CNL,qui était jusque-là un établissement public à caractère industriel et commercial « EPIC » en entreprise publique économique « EPE ». ”.
Signé le 20 octobre par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, le décret a pour objet « la transformation de la caisse nationale du logement d’un établissement public à caractère industriel et commercial, sans création de personnalité morale nouvelle, en entreprise publique économique », est-il indiqué dans ce texte.Ainsi, l’EPE instituée est tenue « d’assurer les missions et les activités de l’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) jusqu’à l’établissement de ses statuts, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur », stipule le décret. »Les biens, droits et moyens de l’EPIC, quelle que soit leur nature, deviennent patrimoine de l’EPE qui en supporte les obligations », souligne le décret tout en précisant que « les documents contractuels en vigueur, signés antérieurement à la publication du présent décret, par l’EPIC continuent à produire leurs effets et engagent l’EPE.S’agissant des modalités d’exécution et de rémunération des missions de service public confiées à l’EPE, ils seront définies par cahiers des charges.
Ce processus intervient dans le cadre de la transformation de la CNL en Banque de l’habitat, une institution exclusivement dédiée au financement du logement et qui doit être opérationnel en ce mois de novembre. Il est utile de rappeler dans ce contexte que le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville a indiqué, il y a quelques mois que « la Banque de l’habitat se veut une institution financière qui facilitera au secteur de l’habitat le financement des programmes de logement, toute formule confondue sociales et autres, et optimisera la cadence de la réalisation et du lancement des projets.
La création de la « Banque de l’habitat » figure parmi les 54 engagements du programme électoral du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait-il rappelé.
Hocine Fadheli
