Création d’une agence des avoirs confisqués : L’argent de la corruption traqué
Une agence qui sera chargée de la gestion des avoirs gelés, confisqués et recouvrés sera prochainement créée. Il s’agit de centraliser la gestion du dossier du recouvrement des avoirs volés, issus de la corruption et détournés notamment à l’étranger.
Le Gouvernement a examiné, hier lors de sa réunion hebdomadaire, le dossier relatif à la création d’une agence chargée de la gestion des avoirs confisqués dans le cadre des affaires de corruption traités par la justice algérienne. Selon un communiqué des services du Premier ministre, la réunion du Gouvernement a examiné hier « l’avant-projet de loi complétant la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption qui prévoit l’institution d’une agence spécialisée, chargée de la gestion des biens gelés, saisis ou confisqués dans le cadre de la lutte contre la corruption ». Un texte qui sera présenté au prochain Conseil des ministres et qui devrait se tenir dans les jours à venir.
Il faut dire que la création de cette agence vient en application des instructions du président de la République, lors d’un conseil des ministres tenu au mois de septembre dernier. Le Président Abdelmadjid Tebboune avait souligné lors de la première lecture du projet d’amendement de la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption que la création d’une agence nationale chargée du recouvrement de ces biens et fonds saisis par voie judiciaire répondait au souci de prendre en charge de manière optimale le dossier inhérent aux biens et fonds récupérés par l’Etat. Cette instance qui sera mise sous tutelle des ministères des Finances et de la Justice constitue « la seule autorité habilitée à statuer sur les affaires de corruption », a-t-il alors indiqué.
Il s’agit donc de centraliser la gestion du dossier au niveau d’un seul organe sous double tutelle afin de garantir la coordination entre les intervenants dans la gestion de ce dossier qui est d’ailleurs complexe. Il est vrai que la recommandation de la création d’une agence de ce type ne date pas d’aujourd’hui. Elle avait été évoquée lors d’un séminaire de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC), en juillet 2019 qui avait recommandé la création d’une agence pour la gestion et le recouvrement des avoirs saisis et confisqués qui peut être mandatée pour assurer le suivi et l’exécution des demandes d’entraide sous le contrôle de l’autorité judiciaire.Et au regard de l’ampleur de la tâche qui s’annonce pour ce qui est de la gestion de ce dossier, la création de cette instance s’impose comme une nécessité. Une nécessité que le Président Tebboune n’a pas manqué de souligner. Il faut dire qu’en matière de recouvrement des avoirs issus de la corruption, notamment ceux issus de la corruption, la tâche s’annonce titanesque. Selon la Déclaration de politique générale du Gouvernement présentée au mois de septembre dernier au Parlement, pas moins de219 commissions rogatoires internationales, dont 43 exécutées et 156 en cours de traitement par les autorités judiciaires des pays concernés, ont été lancées pour l’identification, la saisie et la confiscation des fonds détournés à l’étranger.
D’ailleurs, un comité d’experts, chargé de la gestion du dossier de recouvrement de ces fonds, en coordination avec les représentations diplomatiques algériennes, a étémis en place, pour la mise en œuvre des accords et des instruments internationaux (Eurojust, initiative StAR, network GlobE).
Le document fait, également, état de l’exécution des décisions de justice définitives de confiscation des fonds et biens détournés, par « l’intégration, dans le secteur public marchand, de l’ensemble des biens appartenant aux groupes économiques impliqués dans des affaires de corruption, dans l’objectif de préserver l’outil national de production et de sauvegarder l’emploi et les droits des travailleurs ».
Samira Ghrib
