Entrepreneuriat : Deux textes adoptés par l’APN
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, hier, deux textes destinés à promouvoir l’entrepreneuriat et encourager le développement des PME. Il s’agit en premier lieudu projet de loi complétant l’ordonnance portant statut général de la fonction publique et consacrant le droit à un congé pour création d’entreprise au profit des fonctionnaires.Après le vote du projet de loi, le ministre du Travail a affirmé que ce texte, favorablement accueilli par les députés, constituait « un jalon supplémentaire dans notre système législatif relatif au travail », qui contribuerait à « l’ouverture de nouvelles perspectives dans le domaine de la création d’emplois ».
L’APN a également adopté le projet de loi portant statut de l’auto-entrepreneur.A l’issue de l’adoption de la loi, M. El Mahdi Oualid a souligné que cette loi constituait une « étape importante marquant la libération de l’initiative dans le domaine de l’entrepreneuriat », ajoutant qu’elle « contribuera à booster le développement en réduisant l’économie parallèle, outre son rôle crucial dans la gestion du cadre social des porteurs d’initiatives ». »Nous avons consentis des efforts colossaux pendant plus d’un an pour mettre en place ce cadre juridique consensuel sur les nouveaux métiers non encadrés », a-t-il déclaré.Selon le rapport complémentaire de la commission, présenté au cours de la séance, 32 propositions d’amendement ont été présentées par les députés et soumises à la commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie et de planification.Un amendement a été introduit à l’article 3 pour donner à tout un chacun la possibilité de bénéficier de la carte d’auto-entrepreneur, qu’il soit algérien ou étranger, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, outre l’amendement de l’article 15 avec l’introduction du délai de 15 jours à compter de la date de la décision de radiation, accordé au concerné.Le présent texte permettra d’organiser les nouvelles activités économiques libérales et d’inciter leurs promoteurs à intégrer l’économie formelle, ajoute le ministre.Le nouveau cadre juridique permettra aussi aux jeunes du secteur informel, d’exercer leurs activités dans un cadre officiel et de bénéficier d’une couverture sociale.Le projet de loi définit l’auto-entrepreneur comme étant « toute personne physique qui pratique une activité individuelle lucrative inscrite dans la liste des activités éligibles pour bénéficier du statut de l’auto-entrepreneur et dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas le seuil fixé par la législation en vigueur ».
R.N.
