PLF2023 : Des amendements en faveur de la transparence fiscale
La Commission des Finances et du Budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) a introduit plusieurs amendements dans le Projet de loi de Finances (PLF) de l’exercice 2023. Le rapport préliminaire la commission permanente de la Chambre basse du Parlement rendu public introduits plusieurs amendements concernant des articles relatifs à la fiscalité et à l’investissement, en vue de mettre en place un système d’informations plus transparent et fiable au niveau des services publics, et de renforcer la coordination entre les différents secteurs en matière de gestion des finances publiques.Ils préconisent aussi l’élaboration d’un système d’information financier basé sur des données économiques et financières correctes permettant de déterminer les prévisions des projets de lois de finances, note la même source.L’élaboration et la mise en œuvre d’un projet de loi de finances annuel basé sur les programmes, les objectifs et les indicateurs de performance « exige une mise à niveau du système comptable pour pouvoir fixer le budget de chaque programme ».Par ailleurs, la Commission a relevé « l’impératif de renforcer le système de contrôle au niveau des administrations et des services publics, à la lumière d’un système budgétaire par programmes et par objectifs, mais également exploiter et rationaliser les ressources budgétaires, élargir l’assiette fiscale ou encore maitriser les dépenses publiques ».Il est également nécessaire de « prendre en considération la capacité de mobiliser les ressources potentielles pour les besoins socioéconomiques en nette croissance et qui ne peuvent pas être pris en charge dans le cadre des enveloppes financières prévisionnelles », précise-t-on dans le rapport.Au volet investissement, la Commission a plaidé pour la facilitation des procédures administratives et légales, la mise en place d’un climat idoine pour drainer les investisseurs locaux et étrangers à la lumière du nouveau Code de l’investissement, soulignant l’impératif de s’adapter aux mutations économiques et financières internationales actuelles à travers la mise en place d’une stratégie visant à préserver les intérêts algériens aux plans régional et international. Notons que dans son allocution d’ouverture, le APN, Brahim Boughali, a souligné que le débat de ce projet de loi coïncidait avec la série de mesures et d’orientations données par le président Tebboune lors de la réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée lundi.M.Boughali a salué ces décisions qui « interviennent au moment où le peuple algérien aspire à davantage de mesures visant à améliorer le pouvoir d’achat, à travers la revalorisation des salaires, des pensions de retraite et allocations de chômage, et la maîtrise du marché, des produits de consommation et la lutte contre le phénomène de spéculation, dont les effets positifs ont permis d’améliorer le cadre de vie du citoyen ».
R.N.
