Une commission interministérielle planche sur les aspects techniques / Subventions : le dossier toujours ouvert
La révision du système des subventions n’a pas été mise de côté ou abandonnée. Bien au contraire, une commission est actuellement à pied d’œuvre au niveau du ministère des Finances afin d’examiner les aspects techniques de l’application d’un nouveau système de subvention assis sur le ciblage des ménages qui doivent en bénéficier.
C’est ce qu’a indiqué hierle Directeur général du Budget au ministère des Finances, Abdelaziz Fayed. S’exprimant sur les ondes de la Radio algérienne, le représentant du ministère des Finances a indiqué que « le dossier de la révision des subventions est ouvert et est pris en charge par le gouvernement ».
Il a ajouté, par la même occasion, que cette révision prévoit « d’aller d’une subvention universelle à une subvention ciblée. Ce sont les citoyens qui n’ont pas de revenus moyens qui vont bénéficier de ces subventions. »
M. Fayed a, par ailleurs, indiqué qu’une commission planche sur ce dossier de subventions. « Elle est composée de directeurs généraux du ministère de l’Intérieur et du ministère des Finances qui travaillent sur la préparation des conditions techniques de mise en œuvre du nouveau système. » Le responsable du ministère des Finances, a par ailleurs indiqué que la loi de finances 2023 prévoit une enveloppe de 640 milliards de dinars pour les subventions aux produits alimentaire de base. 400 milliards de DA sont ainsi destinés à l’Office algérien Interprofessionnel des Céréales (OAIC), 82 milliards de DA à l’Office national interprofessionnel du lait (ONIL), et 38 milliards de DA doivent couvrir l’effet de l’exonération des droits et taxes sur l’huile de table. Notons que les transferts sociaux compte parmi les postes budgétaires les plus important. Les transferts sociaux budgétisées prévus et qui concernent notamment le soutien aux prix des produits alimentaires de base ainsi qu’à l’accès au logemententre autres, dépassent les 5.000 milliards de dinars en 2023 soit un quart du PIB. Si l’on doit compter les subventions implicites notamment celles liées au prix de l’énergie, la facture augmente de manière exponentielle. Un système de subventions généralisées dont l’efficience est remise en cause d’autant plus qu’il profite plus aux riches qu’aux pauvres et qu’il a permis d’ouvrir des brèches pour des niches d’enrichissement illicite à travers le détournement des produits subventionnés vers les réseaux de commerce informel et de contrebande. C’est dans ce sens que les pouvoirs publics ont engagé, dans le cadre de la rationalisation des dépenses de l’État une réflexion du la révision du système des subventions. Une refonte entamée par l’introduction dans la loi de finances 2022 de l’article 187 qui prévoit le remplacement des subventions généralisées actuelles, par un système assis sur le ciblage des ménages devant bénéficier de subventions prenant la forme de transferts financiers directes. Un système dont doivent bénéficier les ménages les plus vulnérables et dans une moindre mesure les ménages de la classe moyenne. Une commission nationale devant rassembler parlementaires, syndicalistes, acteurs politiques et représentants de la société civile devrait être installée au mois de mai dernier. Cependant, cette installation a été reportée sine die, en attendant de mieux maturer le projet au sein de l’Exécutif.
Samira Ghrib