Le projet de Loi sur la monnaie et le crédit : Place aux réformes financières
Le projet de Loi sur la monnaie et le crédit consacre la mère des réformes. Le texte doit permettre de faire entrer le secteur bancaire et financière dans la modernité en plus de réhabiliter l’Autorité monétaire dans son mandat.
Entre digitalisation, développement des services financiers et de la finance islamique et réintroduction de la notion de mandat du gouverneur et des vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie, le texte doit contribuer au processus d’amélioration du climat des affaires, entamé avec la promulgation de la nouvelle loi sur les investissements. Un fait que le ministre des Finances, Laziz Faid a tenu à souligner hier lors de la présentation du nouveau texte à l’Assemblée populaire nationale. Ce projet de loi constitue « un nouveau jalon qui s’ajoute à une série de réformes initiées par l’Algérie, d’autant plus que la nouvelle loi comprend des mesures efficaces en matière de facilitation et de rapidité des opérations financières, une chose essentielle et importante pour de nombreux investisseurs et patrons d’entreprises, notamment après la promulgation de la nouvelle loi sur l’investissement », a-t-il indiqué. Le ministre a aussi relevé qu’en dépit « des réformes du système bancaire en Algérie, ce dernier fait face à de grands défis et pâtit d’insuffisance ce qui exige la poursuite des réformes pour s’adapter aux mutations et changements que connait le climat bancaire local et international ».
Le nouveau projet de loi, explique le ministre, intervient justement pour couvrir les aspects à développer à travers ses dispositions, lesquelles permettront de moderniser le système bancaire, renforcer ses missions de règlementation et de contrôle, en plus de lui permettre d’être au diapason des méthodes en vigueur dans les banques centrales au plan international, a-t-il ajouté. Présentant les développements majeurs apportés par ce projet, M. Faid a précisé que ces nouveautés incluent le renforcement de la gouvernance de la Banque d’Algérie (BA), via plusieurs volets notamment la réintroduction de la notion de mandat pour le Gouverneur et des vice-gouverneurs de la BA, renouvelable une seule fois seulement. Un concept qui avait été introduit à la faveur de la loi de 1990, mais qui avait été exclu au fil des amendements de la Loi sur la monnaie et le crédit. Dans ce sens, le premier argentier du pays souligne que ce retour confèrera davantage de crédibilité, réalisera la stabilité dans la gestion et une plus grande indépendance de la BA dans l’accomplissement de ses missions. En vue de renforcer les mécanismes de suivi et de contrôle, le texte propose la création de nouveaux comités notamment celui de la stabilité financière, lesquels seront chargés du contrôle macro-prudentiel et de la gestion des crises, dont la mission principale consiste à élaborer un rapport annuel sur ses activités, à soumettre au Président de la République.
Le texte introduit également plusieurs dispositions pour accélérer la numérisation des transactions financières. Dans ce cadre, le ministre a également évoqué la création d’une commission nationale chargée de mettre sur pied un projet de stratégie nationale de développement des moyens de paiement. Outre l’élargissement des missions de la BA en matière de sécurité, de contrôle des systèmes de paiement pour englober la compensation, le règlement et les instruments financiers, le projet élargira les prérogatives conférées au Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) pour lui permettre d’accompagner les mutations de l’écosystème bancaire. Par ailleurs, le nouveau texte consacre le financement islamique et la finance verte de par ses nombreuses dispositions.
Notons que la Commission des finances et du budget de l’APN a auditionné plusieurs responsables dans le cadre de l’examen de cette loi. Elle d’ailleurs bouclé son rapport préliminaire la semaine dernière et propose en ce sens plusieurs amendements.
Selon le rapport de la commission, le projet de loi « a fait l’objet d’un large débat objectif par les membres de la commission compte tenu de son importance et son impact positif sur le volet économique et financier. Ce débat a donné lieu à l’introduction de nombre d’amendements sur la forme et dans le fond ». Les amendements concernent la proposition de la modification de l’article 13 du projet de loi par l’introduction de « trois vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie au lieu de deux vice-gouverneurs ». Il s’agit également de l’amendement de l’article 26 « en introduisant +cinq membres+ au lieu de +quatre membres+ lors de la réunion du conseil de l’administration de la banque d’Algérie ». La commission a recommandé, en outre, l’amendement de l’article 112 de sorte que « la commission bancaire puisse, en cas de manquement des commissaires aux comptes des banques et établissements financiers dans l’accomplissement de leurs missions énoncées dans cette loi et les textes d’application, saisir le Conseil national de la comptabilité (CNC) étant l’organe habilité à appliquer les mesures disciplinaires ».
Hocine Fadheli
