Le projet de loi sur la monnaie et le crédit adopté hier à l’APN : Plus d’indépendance et de stabilité pour la Banque d’Algérie
C’est l’un des textes qui aura suscité le plus le consensus lors des débats parlementaires. Le projet de loi sur la monnaie et le crédit rebaptisé projet de Loi monétaire et bancaire a été adopté hier à l’unanimité à l’APN avec, cependant, l’adoption de quelques amendements dont les plus importants tendent à renforcer la stabilité et l’indépendance de la Banque d’Algérie et ainsi que des instruments de la finance islamique. Il est vrai que le texte a suscité l’assentiment dans la mesure où il revient vers l’un des plus importants fondamentaux de la Loi sur la monnaie et le crédit de 1990 en réintroduisant le concept de mandat du gouverneur de la Banque d’Algérie, renforçant ainsi l’indépendance dans les textes de l’Autorité monétaire, la réhabilitant dans son rôle, en sus d’adapter les textes aux nouveaux besoins de la place bancaire et financière que ce soit en matière de numérisation, de finance verte ou de finance islamique. La chambre basse du Parlement a cependant adopté 13 propositions d’amendement dont 7 ont suscité le consensus au sein des députés, tandis qu’elle rejeté 25 autres propositions d’amendements. Ainsi, le texte adopté par les députés a inclus un nouvel article 13 répété qui stipule que le gouverneur de la Banque d’Algérie et les vice-gouverneurs doivent prêter serment. Le texte amendé par les députés prévoit également un mandat de 5 ans du Gouverneur et des vice-gouverneurs au lieu de 4 ans, pour assurer plus de stabilité. Autres changements, le texte prévoit 4 postes de vice-gouverneur au lieu de trois, tandis que le Conseil de la monnaie et du crédit a été rebaptisé Conseil monétaire et bancaire.
Pas d’interdiction de la planche à billets
Les députés ont rejeté 25 propositions d’amendements comme recommandé par la commission des finances et du budget de l’APN. Le plus important étant celui qui proposait d’interdire le recours au financement non conventionnel. Notons que le nouveau texte introduit de nouvelles dispositions en ce qui concerne les avances de la Banque d’Algérie au trésor et limite le recours à la planche à billets aux cas exceptionnels.
Il fait noter que le texte introduit plusieurs nouveautés majeures, dont le renforcement de la gouvernance de la Banque d’Algérie (BA), via plusieurs volets, notamment le retour au système de mandat pour l’exercice de la fonction de Gouverneur et des vice-gouverneurs de la BA. Elles englobent aussi la création d’une commission nationale chargée de mettre sur pied un projet de stratégie nationale de développement des moyens de paiement. Outre l’élargissement des missions de la BA en matière de sécurité, de contrôle des systèmes de paiement pour englober la compensation, le règlement et les instruments financiers, le texte de loi élargira les prérogatives conférées au Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) pour lui permettre d’accompagner les mutations de l’écosystème bancaire. En matière de renforcement des mécanismes de suivi et de contrôle, le texte propose la création de nouveaux comités, notamment celui de la stabilité financière, lesquels seront chargés du contrôle macro-prudentiel et de la gestion des crises, dont la mission principale consiste à élaborer un rapport annuel à soumettre au Président de la République. D’autre part, le nouveau texte consacre, à travers plusieurs dispositions, le développement du financement islamique et de la finance verte.
Soulignons enfin que les députés ont adopté hier deux autres textes. Le premier concerne le projet de loi portant règles de la comptabilité publique et de gestion financière, tandis que le second est relatif à la prévention et au règlement des conflits collectifs au travail.
Samira Ghrib
