Règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale : Une première mouture finalisée
La commission des Affaires juridiques de l’Assemblée populaire nationale a bouclé l’examen des principaux axes du projet de règlement intérieur de la chambre basse du Parlement et préparé une première mouture qu’il s’agit d’enrichir lors de débats à venir avec des experts en droit constitutionnel.
En effet, la la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, a achevé dimanche, l’étude préliminaire du projet du règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale, annonce l’instance parlementaire dans un communiqué.Il est vrai que les débats au cours derniers jours se sont concentrés sur les aspects liés à l’adaptation du texte qui doit régir le fonctionnement de la Chambre basse du Parlement aux dispositions de la Constitution de 2020 et à la loi organique relative à l’organisation et au fonctionnement des deux chambres du Parlement et leurs relations avec le Gouvernement. Les questions liées aux prérogatives des commissions permanentes, les missions de contrôle sur l’Exécutif, le suivi de l’application des textes votés, la gestion des commissions d’enquête parlementaire et les missions exploratoires, ainsi que les dispositions devant prendre en charge la problématique de l’absentéisme des députés ont été largement examinées. Cependant, les derniers débats ont été consacrés à des questions cruciales, à l’image de la question relative à l’immunité parlementaire, la révocation du mandat d’un député, la question de l’absentéisme qui a été une nouvelle fois examinée, ou encore la gestion du budget de l’APN. Les députés ont également examiné plus en profondeur les dispositions relatives au contrôle de la l’action du gouvernement, ainsi que celles relatives aux questions orales et écrites. Il se sont également penchés sur les dispositions relatives aux commissions d’enquête. Des débats qui ont abouti à la préparation d’une première mouture qui sera soumise aux chefs des groupes parlementaires pour « enrichissement et pour prendre des décisions sur certaines dispositions reportées ». « Une autre séance sera consacrée à l’audition d’experts et de spécialistes en droit constitutionnel afin d’enrichir le projet en cours de discussion », indique-t-on.
Le Conseil de la Nation aussi…
L’adaptation des textes en vigueur concernant les deux chambres du Parlement, le Conseil de la Nation a lui aussi entamé hier le processus d’élaboration de son nouveau règlement intérieur. Une réunion préliminaire de la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale et de l’aménagement du territoire, a été tenue hier consacrée avec pour objectif la mise en place d’un plan de travail pour l’élaboration d’un avant-projet modifiant et complétant le règlement intérieur du conseil conformément aux dispositions de la Constitution de 2020. À l’occasion, le président de la chambre haute du Parlement, Salah Goudjil a mis l’accent sur « l’impératif de faire montre de précision lors de la formulation des clauses de manière à déterminer sans équivoque les tâches et les responsabilités du sénateur, en adéquation avec la position qu’occupe cette instance dans la hiérarchie institutionnelle de l’Etat », relevant la nécessité de mener ce travail dans le cadre d’une démarche participative. Le président du Conseil de la nation a souligné « l’importance de ce document régissant le fonctionnement du conseil et fixant les exigences de l’action parlementaire et de ses prérogatives ».
Hocine Fadheli
