Pegasus: la cour d’appel de Paris confirme l’irrecevabilité des poursuites en diffamation intentées par le Maroc
La cour d’appel de Paris a confirmé hier l’irrecevabilité des poursuites en diffamation intentées par le Maroc contre des ONG et des médias français ayant révélé ou dénoncé le recours par Rabat au logiciel d’espionnage Pegasus conçu par la société sioniste NSO. En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait rendu dix jugements déclarant l’irrecevabilité des citations directes contre Le Monde, Radio France, France Media Monde, Mediapart, L’Humanité, Forbidden Stories et Amnesty International. La cour d’appel a confirmé ces dix jugements. Les décisions s’appuient sur un article de la loi française de 1881 sur la liberté de la presse, qui « ne permet pas à un Etat, qui ne peut pas être assimilé à un particulier au sens de ce texte, d’engager une poursuite en diffamation ». En Espagne également, la justice a débouté le Maroc dans le procès qu’il avait intenté au journaliste espagnol Ignacio Cembrero l’ayant accusé d’espionnage au moyen du logiciel Pegasus, rappelle-t-on. Pour rappel, un consortium de 17 médias internationaux sur la base de données obtenues par l’organisation Forbidden Stories et Amnesty International, a révélé l’été 2021, après une vaste enquête, que le Maroc est l’un des pays ayant eu le plus recours à Pegasus dans le but de pirater les téléphones de journalistes, politiciens et militants des droits humains marocains et étrangers. Ces révélations ont déclenché des scandales et parfois des procédures judiciaires dans plusieurs pays, dont la création au Parlement européen d’une commission d’enquête spéciale. Le logiciel Pegasus permet, une fois installé dans un téléphone mobile, d’espionner l’utilisateur de l’appareil, accédant à ses messageries et données, ou activant l’appareil à distance à des fins de captation de son ou d’image.
APS
