La commission des affaires juridiques lance les consultations avec les groupes parlementaires : Les députés se penchent sur le règlement intérieur de l’APN
Après avoir bouclé les débats, parfois houleux, et validé les principaux textes transmis par l’Exécutif, notamment ceux ayant pour objectif d’adapter le corpus législatif à la Constitution de 2020, les parlementaires entament la préparation du règlement intérieur de l’APN.
La Commission des affaires juridiques de l’Assemblée populaire nationale a, en effet, entamé le processus de préparation de règlement intérieur de la chambre basse du Parlement. C’est dans ce sens que celle-ci a tenu hier une réunion avec les représentants de l’ensemble des groupes parlementaires, et ce après s’être affairée, la vielle, à formuler une série de propositions de départ. La réunion tenue hier a pour objectif d’élargir le débat et de collecter leurs avis concernant ces propositions et leur perception quant au projet de règlement pour le mettre en conformité avec la Constitution. Et selon les premiers éléments qui ont fuité à propos des propositions formulées, les députés sur penchent sur les diverses questions notamment liées au renforcement des mission de contrôle parlementaire, mais aussi le traitement de certains phénomènes négatifs au sein de l’hémicycle à l’image de l’absentéisme des députés. Il s’agit ainsi de se pencher sur le travail des commissions permanente et de leur nombre. Il serait ainsi question de l’augmentation du nombre de ces commissions ainsi que le renforcement de leurs prérogatives, de même que les députés se pencheraient sur les commissions d’enquête parlementaires, des sorties sur le terrain, ainsi que contrôle parlementaire sur l’Exécutif.
Il est vrai que l’examen du projet de règlement intervient à la suite de l’adoption de la Loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et du Gouvernement.
Un texte dont l’objectif est d’adapter le cadre régissant le fonctionnement des deux chambres du Parlement à la Constitution de 2020, notamment en ce qui concerne le renforcement du contrôle parlementaire sur l’Exécutif. Les dispositions de la loi organique adoptée tendent principalement à la réalisation de la complémentarité et de l’harmonie entre les pouvoirs législatif et exécutif pour assurer davantage d’efficacité et un meilleur équilibre entre eux dans le cadre du principe de la séparation des pouvoirse.
Le texte de loi a introduit un nouveau mode de vote des projets de loi par voie électronique, outre le parachèvement des procédures de convocation de la commission paritaire, en « signalant au Premier ministre ou au Chef du gouvernement, immédiatement et selon le cas, un désaccord entre les deux chambres du Parlement sur les dispositions du texte de loi, objet de désaccord, et ce par le président de la chambre où il y a eu désaccord ». Conformément au projet de loi, la durée de la session parlementaire ordinaire est fixée à 10 mois au maximum.
Hocine Fadheli
