Le ministère des Finances lance les consultations dimanche / LF 2024 : de nouveaux objectifs fixés
Le ministère des Finances réunira dès dimanche prochain les cadres de 33 ministères et 17 établissements publics pour lancer les consultations sur la Loi de finances 2024. Une loi qui sera assise sur des budgets-programmes assortis de contrats de performance, conformément aux dispositions de la Loi organique des lois de finances.
La Directrice de la modernisation des systèmes budgétaires à la direction générale du budget au ministère des Finances, Ilhem Ladraa, a indiqué hier qu’après l’adoption et la promulgation de la Loi organique des lois de finances, cette année a été marquée par le début de la mise en œuvre de la réforme des Finances publiques, et si la Loi de finances 2023 a été marquée par le début de l’implémentation des budgets programmes, le projet d’exercice budgétaire pour 2024, devra permettre de pleinement mettre en œuvre ces réformes. C’est dans ce contexte que le ministère des Finances lance dès maintenant des consultations avec les différents départements ministériels, l’objectif étant de confirmer les orientations générales de l’élaboration de cette loi de finances, mais aussi les préparer aux réformes en place. La responsable du ministère des Finances a ainsi indiqué lors d’une intervention sur les ondes de la Radio algérienne que les consultations seront lancées dès la semaine prochaine avec les cadres de 33 ministères et 17 établissements publics dans le cadre de la préparation de la loi de Finances. Un texte qui sera assis, évidemment sur des budgets programmes sectoriels triennaux (2024-2025-2026) assortis de contrats de performance pour l’ensemble des ordonnateurs publics. Selon la même responsable, il s’agit de garantir plus de transparence dans la gestion des finances publiques, mais aussi de responsabiliser les cadres et responsables et d’instaurer une obligation de résultat.
« Notre pays s’est engagé dans un vaste chantier de réformes, dont celui des finances publiques, avec comme objectif l’instauration de nouvelles règles pour la bonne gouvernance des finances publiques », a-t-elle précisé, avant d’ajouter que ladite réforme, introduite par la loi organique 18-15 et entrée en vigueur cette année 2023, introduit des innovations majeures et confirmes aux pratiques internationales». En plus clair, il s’agit d’une gestion dite de « budgétisation par programme», ce dernier étant « un ensemble de crédits concourant à la réalisation d’une mission spécifique relevant d’un ministère ou d’une institution publique et définie autour d’un ensemble cohérent d’objectifs précis et en associant des indicateurs de performances à chaque programme », précise l’invitée de la Radio. Selon les explications de Mme Ladraa, la budgétisation par programme suppose, entre autres, la définition des résultats et l’évaluation systématique des performances.
Plus de prudence et de rigueur
Elle ajoute ainsi que « la gestion axée sur le résultat (GAR) vise à mettre en place trois principes : la responsabilisation des gestionnaires qui doivent rendre compte de leur gestion, avec obligation de résultats, la transparence et l’identification des indicateurs de performance en vue de mesurer le rendement ». Il est utile de noter dans ce contexte que le ministère des Finances a adressé, au cours des derniers jours, des orientations en directions des différents départements ministériels pour fixer les objectifs dans l’élaboration du budget 2024. Des orientations assises notamment sur la rationalisation et la transparence de la gestion des finances publics. Des orientations qui mettent en avant la fragilité des équilibres budgétaires, affectés par « les tensions géopolitiques qui prévalent actuellement et qui continuent d’exercer un impact sur les cours mondiaux des matières premières, notamment celles liées aux produits alimentaires (…) ». Les orientations du département des Finances recommandent plus de « prudence » et de « rigueur ». Il recommande aussi une conduite budgétaire optimale des crédits et une mobilisation accrue des recettes fiscales, même si les orientations formulées privilégient de se centrer sur les actions sociales de l’État. Ainsi, Le niveau global des dépenses est fixé à titre prévisionnel à 14 953,68 milliards de dinars pour 2024 et 14 965,49 milliards de dinars pour 2025. Un budget qui prend en charge l’impact budgétaire induit par la mise en œuvre la revalorisation de la grille indiciaire des salaires, l’allocation de chômage, les pensions et allocations de retraite, ainsi que la revalorisation de l’allocation de solidarité, entre autres.
Les orientations établies misent sur la réduction des dépenses, en limitant le gaspillage et en cherchant à réduire les dépenses liées à l’organisation de séminaires et déplacements à l’étranger, ainsi que les dépenses de personnel. La note évoque également une rationalisation des dépenses d’investissement, en limitant l’inscription des projets publics à ceux ayant atteint la phase de maturation. Il s’agit de mobiliser plus de ressources, à travers l’élargissement de l’assiette fiscale et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.
Samira Ghrib
