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Le nouveau projet de loi sur les douanes fin prêt : Des instructions pour renforcer la protection de l’économie nationale

La protection de l’économie nationale des divers fléaux et crimes économiques, liés aux fausses déclarations en douanes, aux transferts financiers illicites, aux surfacturations et à la contrebande est une priorité pour le département des Finances. C’est dans ce sens le premier argentier du pays a adressé une batterie d’instructions fermes pour garantir la transparence des transactions et du travail des agents des Douanes et prémunir le secteur de toute pratique délictuelle.

C’est au cours d’une sa visite de travail et d’inspection au siège de la Direction générale des Douanes, que le ministre des Finances, Laâziz Faïd, a annoncé que le nouveau Code des Douanes, prévoit des dispositions qui ont pour objectif de renforcer la protection de l’économie nationale. Le ministre qui a souligné que le nouveau texte est « en cours d’examen au niveau du ministère des Finances, pour être soumis au Gouvernement, puis en Conseil des ministres, avant d’être présenté aux deux chambres du Parlement » a également expliqué que les nouvelles dispositions ont pour objectif de renforcer « la lutte contre toutes formes de crimes et de fléaux économiques, dont la contrebande et, notamment, la surfacturation ». Le ministre a, également, indiqué que la révision de la loi sur les douanes visait à s’adapter aux dispositions de la nouvelle loi sur les investissements, avec l’introduction du volet de la numérisation, et ce dans le cadre de la modernisation de cette administration qui connait de nombreuses réformes dont le plan stratégique 2022-2024 et le nouveau système de données qui sera lancé « bientôt ».

Lors de son intervention devant les cadres de la Direction générale des Douanes, le premier argentier du pays  a incité cette dernière à « consolider et à renforcer le système législatif et organisationnel, et de mettre en œuvre les standards et les normes internationaux cités dans les accords signés par notre pays ». Il a mis en exergue aussi l’importance du travail pour « l’adaptation de la structure des services externes par une présence géographique flexible et évolutive, et pour la mise à jour, la modernisation et le professionnalisme de la gestion des ressources humaines, ainsi que la promotion de l’éthiques de la profession, et le renforcement du contrôle interne anticipé et préventif, outre la création de portails fonctionnels et opérationnels avec les établissements intervenant dans le commerce international ». Parmi les procédures à mettre en priorité au niveau de la Direction Générale des Douanes, poursuit le ministre, « la mise en place d’un nouveau système informatique global, la numérisation de la plupart des activités douanières, la lutte contre les fausses déclarations, notamment la surfacturation à l’importation ». Il a ainsi évoqué le projet de numérisation, actuellement en phase de finalisation, ce qui devrait améliorer la qualité du service douanier en diminuant les délais et les coûts du traitement des dossiers de dédouanement, sécuriser les données du commerce extérieur et lutter contre l’évasion fiscale et la fraude douanière.

De son côté, le Directeur général des Douanes, Noureddine Khaldi a affirmé que ses services s’attellent actuellement à développer un nouveau système informatique visant à mettre en place une base de données numériques crédible à « adopter par les pouvoirs publics pour tracer l’orientation générale économique du pays ». Ce système dont le lancement officiel est prévu pour le 5 juillet a pour objectif « la gestion et la sécurisation des échanges commerciaux internationaux et la mise en place d’un système de contrôle efficace des opérations douanières à même de renforcer la transparence requise pour lutter contre la fraude fiscale douanière ». Passant en revue le bilan de Douanes pour 2022, le DGD a fait état de « 1.100 milliards de DA de valeur de recouvrements douaniers en 2022, représentant le montant global des droits et taxes des douanes recouvrés ». Il a également indiqué que les brigades opérationnelles de contrôle et de lutte contre toute forme de contrebande avaient procédé, l’année dernière, « à la saisie de plus de 10 tonnes de kif traité, plus de 4,8 millions de comprimés psychotropes et plus de 520 tonnes de produits de consommation subventionnés ».

Dans ce sens, le ministre des Finances a exprimé sa satisfaction quant au bilan réalisé par les équipes opérationnelles des différents services de douanes dans le cadre de la lutte contre la contrebande, notamment le trafic de drogues, de psychotropes et de marchandises subventionnées.

Hocine Fadheli

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