Passeports diplomatiques : Une nouvelle liste des détenteurs fixées
La liste des détenteurs de passeports diplomatiques et de passeports de services a été fixée par un décret présidentiel qui vient d’être publié dans la dernière édition du Journal officiel. Le décret n° 23-201 du 1er juin 2023 vient donc mettre de l’ordre et fixer la liste des personnes ouvrant droit à ce document diplomatique de voyage délivré par le ministère des Affaires étrangères. Ces titres officiels de voyage sont au nombre de deux, le passeport diplomatique et le passeport de service, comme l’indique l’article 2 du présent décret. Le même texte identifie dans son article 3 l’objet du passeport diplomatique qui est lié « à l’exercice d’une activité diplomatique conformément aux conventions et usages internationaux ». Il est attribué « aux agents diplomatiques et consulaires relevant du ministère des affaires étrangères, en raison de leur statut, ainsi qu’à leur conjoint, enfants mineurs, et filles non mariées vivant sous leur toit et le cas échéant, lorsqu’ils se trouvent en poste à l’étranger, aux ascendants directs dont ils ont la charge conformément à la règlementation en vigueur. » Le décret établit la liste des bénéficiaires qui s’étend « aux attachés de défense nationale, aux attachés militaires de l’air et naval auprès des missions diplomatiques algériennes à l’étranger et leur assistants pendant la durée de leur mission ainsi que leurs conjoints, enfants mineurs et filles non mariées vivant sous leur toit et le cas échéant aux ascendants directs dont ils ont la charge conformément à la réglementation en vigueur. » Le même texte définit dans son article 6 les personnalités pouvant bénéficier de ce document officiel « en raison de leur fonction et pendant la durée de celle-ci, les personnalités suivantes ainsi que leurs conjoints, enfants mineurs et filles non mariées vivant sous leur toit ». Il s’agit du Chef de l’Etat et de certains hauts fonctionnaires de la présidence de la République à l’instar du Directeur de cabinet, du Secrétaire Général, du Secrétaire Général du Gouvernement et des conseillers.
Le secrétaire permanent du Haut Conseil de Sécurité, le directeur général du protocole, le directeur général de la sécurité intérieure, le directeur général de la documentation et de la sécurité extérieure, le directeur général de la sécurité et de la protection présidentielles ainsi que le directeur général de la communication. Concernant les membres du gouvernement, le décret prévoit « le Premier ministre ou le Chef du Gouvernement, selon le cas » ainsi que les membres du Gouvernement dont le directeur de cabinet du Premier ministre ou du Chef du Gouvernement, selon le cas, le directeur général de la sûreté nationale. Les corps constitués sont à leur tour concernés par le présent décret qtout comme le Président du Conseil de la Nation, le Président de l’Assemblée Populaire Nationale, le Président de la Cour constitutionnelle, le Premier Président de la Cour suprême, le Président du Conseil d’Etat, le procureur général, près la Cour suprême, le commissaire d’Etat, près le Conseil d’Etat, le Président de la Cour des comptes, le Gouverneur de la Banque d’Algérie, le Médiateur de la République ainsi que le Recteur de Djamaâ El Djazaïr. Outre le chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire, les généraux d’Armée, les généraux de corps d’Armée, le secrétaire général du ministère de la défense nationale ainsi que les commandants des forces, le commandant de la garde républicaine, le commandant de la gendarmerie nationale, les commandants de régions militaires, le directeur central de la sécurité de l’armée et le directeur des relations extérieures et de la coopération, sont aussi concernés par le présent décret. A propos du passeport de service ce dernier document d’identité et de voyage est délivré pour l’accomplissement d’une mission ou d’un déplacement à l’étranger. Selon l’article 13 du même décret, les bénéficiaires pour la durée de leur mission sont les fonctionnaires civils et militaires affectés dans les postes diplomatiques ou consulaires et dont le grade ou la fonction n’ouvrent pas droit à la délivrance d’un passeport diplomatique, les conjoints, enfants mineurs, et filles non mariées, des fonctionnaires ainsi que les ascendants directs qui sont à leur charge, les cadres supérieurs des administrations de l’Etat ayant au moins rang de directeur sur présentation d’un ordre de mission délivré par le ministère concerné, les cadres de certaines institutions nationales sur présentation d’un ordre de mission délivré par le responsable de l’institution concernée et enfin les personnes chargées d’une mission spécifique à l’étranger par le ministre des affaires étrangères.
Lyes Saidi
