Fin de la session parlementaire : La course contre la montre
La fin de la session parlementaire risque d’être chargée. La chambre basse du Parlement dispose de moins de 15 jours pour achever l’examen et le vote le plusieurs textes de loi. Une quinzaine qui sera émaillée par un week-end de quatre jours dans le sillage des célébrations de l’Aïd Al-Adha puis la célébration de la Fête de l’Indépendance et de la Jeunesse le 5 juillet.
S’il est vrai que la session parlementaire qui doit prendre fin le 29 juin a été prolongée jusqu’à la mi-juillet, l’agenda des députés demeure chargé d’autant plus qu’ils doivent transmettre les textes en question à la chambre haute du parlement dans les délais les plus brefs. C’est dans ce contexte que le Bureau de l’APN a tenu samedi une réunion pour fixer le calendrier des plénières pour les prochains jours. Un calendrier qui fait l’impasse sur qui reste de la semaine en raison des fêtes de l’Aîd Al-Adha et du départ des élus vers leurs wilayas respectives. Les séances reprendront donc la semaine prochaine, soit le lundi et trois juillet pour l’examen de la loi relative au foncier économique, et le nouveau Code des marchés publics. Un calendrier qui prévoit une séance le 10 juillet pour le vote des textes en question. Un calendrier qui a donc été allégé. Il est utile de rappeler dans ce contexte que dans un précédent calendrier, le bureau de l’APN avait prévu de reprendre ses séances le 2 juillet 2023, pour la présentation et au débat d’un projet de loi définissant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique appartenant au domaine de l’Etat, destiné à la réalisation de projets d’investissement, et une séance le 6 juillet pour la présentation et au débat du projet de loi définissant les règles générales relatives aux marchés publics. Il avait également prévu que les deux projets de code de procédure pénale et de code pénal, soit soumis au vote le 8 juillet 2023, tandis que le projet de loi définissant les conditions et les modalités d’octroi de foncier économique appartenant au Domaine de l’Etat, destiné à la réalisation de projets d’investissement, ainsi que le projet de loi définissant les règles générales relatives aux marchés publics seront soumis au vote le lundi, 10 juillet 2023. Dans le même contexte, la chambre basse du Parlement devait tenir les mardi, mercredi et jeudi, 11, 12 et 13 juillet, des séances plénières consacrées à la présentation et au débat du rapport préliminaire élaboré par la Commission des Affaires juridiques et administratives et des Libertés sur le projet de règlement intérieur de l’APN. Il est utile de rappeler que le Parlement a prolongé sa dernière session pour finaliser l’examen de nombreux textes, dont certains ont été examinés dans le cadre de la procédure d’urgence avec débat restreint. Notons selon l’article 138 de la Constitution, la session parlementaire s’ouvre le deuxième jour ouvrable du mois de septembre pour se clôturer le 30 juin. Elle peut cependant être prolongée, en cas de besoins, sur demande du Premier ministre ou Chef du Gouvernement.
Chokri Hafed
