Annaba : Une nouvelle plainte contre le P/APC
Les poursuites judiciaires se multiplient contre le président de l’Assemblée populaire communale d’Annaba.
À l’issue d’une plainte déposée en mai dernier, à l’encontre du P/APC de la commune d’Annaba, les trois plaignants d’une même famille, ont été auditionnées dimanche par le doyen des juges d’instruction de la première Chambre près du tribunal d’Annaba, apprend-on de source judiciaire. Quant à l’audition du maire d’Anna, par le juge d’instruction près la même instance de justice, et selon la même source, celle-ci a été reportée sous huitaine pour la seconde fois. Selon les informations confiées par nos sources, le maire d’Annaba n’a pas répondu à la deuxième convocation de la justice sans émettre une raison au préalable. Quant au motif du premier report et selon les explications apportées par la même source, il est en rapport avec les obligations du de l’APC, qui tant que premier responsable de la commune, a assisté avec les autorités locales à la cérémonie de l’inauguration officielle d’une nouvelle structure hôtelière. Si la première absence à l’audition a été justifiée, la seconde ne l’a pas été pour autant, ce qui place le maire dans une situation pour le moins que l’on puisse dire de délicate. Car, convient-il de souligner, le code de procédures pénales stipule que lorsqu’un accusé ne répond pas à deux convocations consécutives d’un juge, il devient passible d’un mandat d’amener exécuté par la force publique pour se présenter et être auditionné. C’est pour ainsi dire, le P/APC de la commune d’Annaba risque d’être déféré par devant le magistrat instructeur, par la force publique. Par ailleurs, les trois plaignants ont déjà saisi le tribunal administratif pour réclamer la restitution de leur matériel de fabrication de matériaux de construction et autres équipements ‘’saisis arbitrairement » sur ordre du maire, sans passer par les mesures d’usage, dont l’établissement d’un procès-verbal, ni notification, encore moins de mise en demeure. Dans la requête remise au tribunal administratif par l’avocat des plaignants, le maire d’Annaba reconnaît avoir confisqué le matériel de production des matériaux des constructions et l’usine de transformation des produits ferreux, un équipement de station de lavage pour un montant de plus de 5,5 milliards de centimes. Ce lot de matériel n’a jamais été restitué à ses propriétaires. Selon les plaignants, le matériel saisi a disparu sans aucune trace, malgré les actes de propriété, dont l’authenticité a été confirmée par un jugement de la Cour suprême. C’est pourquoi, s’estimant lésés, ces derniersont décidé de saisir la justice. Leur avocat a introduit une seconde plainte avec constitution de partie civile avec dépôt d’une caution de 10 millions au niveau du tribunal d’Annaba, ont fait savoir nos interlocuteurs. Ces derniers accusent le maire d’abus de pouvoir, de menaces et de vols. Selon les plaignants, le P/APC a démoli les barrières et les clôtures des biens d’autrui et a pénétré de force à l’intérieur de cette propriété privée, transgressant les lois de la République. Les trois plaignants, par le biais de leur avocat, ont constitué un dossier solide dont tous les documents administratifs relatifs à la détention de ces biens avec actes de propriété, des décisions de la cour de justice d’Annaba et des jugements de la Cour Suprême. Selon certaines indiscrétions, les accusations citées ci- dessus auraient été retenues contre le président de l’APC d’Annaba. À suivre…
Sofia Chahine
