L’Exécutif ouvre la chasse à la fraude aux impôts
L’Exécutif semble bien décidé à faire la chasse à la fraude et à l’évasion fiscale. Dans ce cadre un plan de modernisation de l’administration fiscale est annoncé dans l’objectif de restructurer ses infrastructures, de simplifier les procédures et de renforcer les mécanismes de lutte contre la fraude.
Le ministre des Finances, Laâziz Faid, a indiqué hier à Alger en marge de l’installation du Conseil national de la fiscalité que son département a prévu un programme de modernisation « de grande envergure » de l’administration fiscale. Il a indiqué que le ministère des Finances a « entamé, via la Direction générale des impôts, l’élaboration d’un programme de modernisation de grande envergure, visant à restructurer les différents services, par la création d’organes modernes, à simplifier leurs procédures administratives et à améliorer la qualité des prestations notamment celles à distance ». Le premier argentier du pays a expliqué dans ce sens que les pouvoirs publics veillent à « conférer une plus grande transparence à la gestion des deniers publics, en rendant le système fiscal plus équitable, en renforçant les mécanismes de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, en soutenant l’investissement et en accompagnant les entreprises économiques ».
Il est vrai que l’amélioration des recouvrements fiscaux à travers la simplification des procédures, l’accompagnement des opérateurs économiques et le renforcement des mesures de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales sont les priorités du département des Finances, notamment ce qui concerne le programme de réforme fiscale. Une priorité que le premier responsable du secteur a clairement affichée, lui qui a souligné la nécessité d’amener des ressources budgétaires, et notamment fiscales ordinaires au niveau des dépenses de fonctionnement afin de consolider la viabilité du budget de l’État. Pour parvenir à cet objectif, le département des Finances mise sur la numérisation des administrations sous tutelle, notamment le Fisc, les Douanes et les Domaines, mais aussi sur une refonte du fonctionnement de l’administration fiscale à travers l’introduction de contrats de performances adossés à des objectifs précis dès cet été.
Aussi, l’installation du Conseil national de la fiscalité entre dans le cadre des réformes engagées. Le ministre des Finances a ainsi précisé hier que l’installation des 41 membres de cet organe consultatif (représentants des départements ministériels concernés par les finances et la fiscalité, représentants d’associations, unions et organisations professionnelles, représentants d’instances économiques et experts universitaires) intervenait dans le cadre du « programme du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à doter l’Algérie d’institutions fortes et pérennes qui œuvrent à la construction d’une économie forte et prospère ». Pour le ministre, la réactivation du Conseil national de la fiscalité, après la suspension de ses activités pendant plusieurs années, se veut « un nouveau jalon qui vient renforcer le processus de réforme et de modernisation de la finance publique et un espace de réflexion et d’échange de vues pour atteindre les objectifs de développement économique et accroître l’efficacité fiscale ». Il a, à ce propos, souligné son attachement à ce que cet organe jouisse d’autonomie et de crédibilité dans l’exercice de ses missions et la prise de ses décisions. Grâce à l’expérience de ses membres, le Conseil national de la fiscalité est chargé d’évaluer le système fiscal, de donner son avis et de faire des propositions sur ses procédures et mesures, de renforcer la relation entre l’administration fiscale et ses partenaires sociaux, en les associant au développement du système fiscal, d’améliorer le climat des affaires et de renforcer la crédibilité des institutions étatiques, par la création d’un environnement garantissant une bonne répartition et une utilisation optimale des ressources financières, a soutenu le ministre. Organe actif en matière de recherche, d’étude et d’analyse, le conseil s’emploiera, selon M. Faid, à « publier périodiquement son bilan d’activité accompagné de recommandations et de propositions visant à améliorer et à renforcer le niveau de mobilisation des ressources financières du pays, sur la base desquelles des décisions stratégiques seront prises par les responsables du secteur ». Le conseil œuvrera, par ailleurs, à « sensibiliser les citoyens à l’importance de la fiscalité à travers l’organisation de campagnes de sensibilisation et de vulgarisation pour expliquer l’importance des impôts dans le financement des services publics et la réalisation du développement durable ».
De son côté, la Directrice générale des impôts, Amel Abdellatif, a souligné que le Conseil national de la fiscalité visait à discuter de toutes les problématiques relatives au système fiscal afin de créer un climat propice aux affaires et de renforcer la crédibilité des différents organes étatiques, rappelant que la réactivation du conseil avait été recommandée lors des assises nationales sur la réforme fiscale, tenues à l’été 2020.
Lyes Saidi
