Un arsenal pour traquer l’enrichissement illicite
Les structures de la Haute Autorité de transparence et lutte contre la corruption fixées
Un décret présidentiel vient de fixer les structures de la Haute Autorité de de transparence et de lutte contre la corruption. Des structures qui vont permettre à cet organe indépendant au cœur du dispositif de lutte contre la corruption et qui est doté d’une structure d’investigation et d’enquête, d’un organe chargé du traitement de l’État des hauts fonctionnaires et responsables de l’État, d’un autre chargé de traitement des dénonciations et déclarations de soupçons en plus des structures chargé de la coopération ainsi que de la sensibilisation et de la formation à la culture de la transparence.
La Haute Autorité de transparence et de prévention et de lutte contre la corruption est au cœur du dispositif de moralisation de la vie publique et de la lutte contre la corruption. Cette instance est aussi au cœur de la stratégie nationale de lutte contre la corruption lancée samedi, dans la mesure où elle supervisera la commission chargée de suivre l’implémentation de cette stratégie au sein des institutions publiques et les entreprises économiques. Le décret présidentiel n° 23-234 du 27 juin 2023 finalise ainsi la constitution de cette autorité en fixant ses structures. Au-delà des organes administratifs, l’Autorité est dotée d’une structure d’investigation et d’enquête, d’un organe chargé du traitement de l’État des hauts fonctionnaires et responsables de l’État, d’un autre chargé de traitement des dénonciations et déclarations de soupçons en plus des structures chargé de la coopération ainsi que de la sensibilisation et de la formation à la culture de la transparence.
Ainsi, la direction des enquêtes et des investigations est chargée, notamment de mener des enquêtes administratives et financières sur les signes d’enrichissement illicite de l’agent public et d’en recueillir les preuves et d’exécuter le programme des enquêtes administratives et financières en rapport avec l’enrichissement illicite de l’agent public et d’en assurer le suivi. Il s’agit aussi d’exploiter les informations, les données et les signalements parvenus des différents services de la Haute autorité et des autres administrations, institutions et organismes et d’élaborer des rapports sur la base des conclusions des investigations et des enquêtes administratives et financières et de les soumettre au chef de l’organe chargé des investigations.
De son côté, la direction de la gestion et du traitement des déclarations de patrimoine a pour mission de de recueillir les déclarations de patrimoine des agents publics assujettis à la déclaration de patrimoine, de les classer et de les conserver, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ; d’assurer la gestion technique et électronique des déclarations de patrimoine, leur traitement et l’exploitation des informations qu’elles contiennent ; et de procéder à la vérification de la sincérité et au contrôle des déclarations de patrimoine. Elle devra aussi élaborer des études et des rapports analytiques et statistiques sur les déclarations de patrimoine.
L’Autorité est également dotée d’une direction de la conformité, des signalements et des dénonciations chargée, en accord avec ses missions liés à la veille et la constitution d’un réseau d’alerte concernant les délits de corruption. Cette structure est ainsi chargée de recevoir et de traiter les signalements et les dénonciations comportant des éléments se rapportant aux faits de corruption, y compris les cas de manquement aux dispositifs de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption et les cas de manquement aux règles relatives à l’intégrité. Elle est également chargée de proposer la saisine des juridictions territorialement compétentes lorsque les conclusions des contrôles révèlent l’existence de faits susceptibles de qualification pénale, ou de la Cour des comptes lorsque les faits constatés relèvent de ses prérogatives. Il s’agit aussoi de contrôler le respect, par les institutions et les organes concernés, de la conformité aux dispositifs de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, de proposer des recommandations y afférentes et de veiller à leur mise en œuvre, de veiller à l’exécution des recommandations et des injonctions émises par la Haute autorité relatives à la mise en oeuvre des dispositifs de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption et des règles d’intégrité et de proposer toute mesure adéquate à l’encontre des institutions concernées en cas de non-respect des dites recommandations et injonctions en plus de l’introduction et la généralisation des dispositifs de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption au sein des établissements et administrations publics, des collectivités locales, des organismes publics, des entreprises économiques, des associations et des autres institutions.
Toujours dans le cadre des missions de veille de l’Autorité, la direction de la coopération est chargée, entre autres, de renforcer la coopération avec les institutions et les organisations spécialisées dans la prévention et la lutte contre la corruption aux niveaux international et régional ; de développer l’assistance technique et l’échange d’information avec les organismes similaires au niveau international ainsi qu’avec les organismes et services concernés par la lutte contre la corruption et la promotion de la transparence et de veiller à la coordination et à la coopération avec les institutions publiques, organismes nationaux, les organisations de la société civile et les autres acteurs nationaux. Enfin, la direction de la sensibilisation, de la formation et de la veille juridique chargée a pour mission de mener les actions de formation et de sensibilisation nécessaire pour implémenter les bonnes pratiques et la culture de la transparence en sus de faire les propositions nécessaires pour améliorer le dispositif de lutte contre la corruption.
Hocine Fadheli
