Lutte contre la surfacturation : De nouvelles mesures mises en place

Le gouvernement revoit son dispositif de lutte contre la surfacturation après la suspension de la commission interministérielle de redressement fiscal mise en place dans ce cadre. Un nouveau dispositif sera mis en place pour assainir les pratiques du commerce extérieur en prenant en compte les préoccupations des opérateurs économiques, notamment en ouvrant des voies de recours pour les opérateurs concernés.

C’est ce qu’a indiqué hier le vice-président du du Conseil du renouveau économique algérien (Crea), Abdelouahed Kerrar. Invité à s’exprimer sur les ondes de la Radio algérienne, le vice-président du Crea a évoqué la récente audience accordée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune à une délégation composée des membres du bureau élargi du Crea. Une audience qui a permis de soulever les préoccupations des opérateurs économiques et des investisseurs, notamment en ce qui concerne la commission interministérielle de redressement fiscal mise en place dans le cadre de la lutte contre la surfacturation. Kerrar a d’ailleurs exprimé sa satisfaction quant aux résultats de cette rencontre assurant que les préoccupations des investisseurs sont prises en considération par les hautes autorités du pays, et que des décisions ont été prises pour surmonter les contraintes rencontrées sur le terrain. Le vice-président du Crea a également indiqué que des décisions ont été prises par le président de la République, notamment « en ce qui concerne les problèmes soulevés par le Crea à la fin du mois de juin dernier, concernant une Commission qui convoquait des chefs d’entreprise », pour le signifier un redressement dans le cadre du dispositif mis en place pour lutter contre la surfacturation. Rappelant que le président de la République a décidé de geler les travaux de cette Commission, Kerrar a précisé que le Chef de l’État a décidé de mettre en place une nouvelle instance qui devra travailler en conformité avec le Code des Douanes et la législation en vigueur. De même qu’il a été décidé de donner aux entreprises concernées par l’opération un accès à leurs dossiers, afin qu’elles puissent voir ce qui leur est reproché et se défendre en conséquence. De plus, précise-t-il, une commission de recours a été mise en place et en cas de surfacturation avérée, étayée par des preuves solides, les entreprises devront s’acquitter du paiement de cette surfacturation, avec la possibilité de bénéficier d’un échéancier de paiement en cas de difficulté financière de l’entreprise. Pour rappel, le président du Crea, Kamel Moula, a indiqué la semaine dernière dans un entretien à nos confrères d’El Khabar que « le Président de la République a donné de nouvelles directives claires et fermes : gel du comité de suivi, réexamen de tous les dossiers avec un changement radical dans la procédure adoptée, droit de recours pour les entreprises qui s’estiment lésées par l’objet du contrôle, et surtout, rétablir dans leurs droits les opérateurs économiques dans le cas où l’erreur du comité serait avérée ». Composée de 5 ministres, la commission en question a infligé des amendes records à plusieurs opérateurs économiques. Des amendes qui ont suscité l’inquiétude, mais ce sont surtout les méthodes employées par cette commission qui ont suscité l’indignation dans les milieux économiques. Des méthodes qui ont été dénoncées par la présidente de la Confédération générale des entrepreneurs algériens, Saïda Neghza dans une lettre ouverte.

Sur un autre volet, le vice-président  du Crea a évoqué hier la question du foncier, assurant que cette contrainte sera levée, précisant que la loi sur le Foncier serait promulguée en octobre prochain. « Avec la mise en vigueur de cette loi, plusieurs projets qui sont à l’arrêt vont reprendre, ce qui est une très bonne nouvelle pour l’économie nationale », déclare-t-il.

Sabrina Aziouez