Affaire du meurtre de Djamel Bensmail : 38 accusés condamnés à la peine capitale

Le tribunal criminel d’appel près la Cour d’Alger a prononcé, hier, dans l’affaire du meurtre de Djamel Bensmail, la peine capitale à l’encontre de 38 accusés, condamnés pour homicide volontaire avec préméditation, torture et incitation à la torture, mise à feu volontaire des cultures ayant entrainé la mort de plusieurs personnes, indique un communiqué du Procureur général près la Cour d’Alger.

« Conformément aux dispositions de l’article 11 du Code de procédure pénale, le Procureur général près la Cour d’Alger informe l’opinion publique que le tribunal criminel d’appel près ladite Cour avait prononcé, en date du 23 octobre 2023, la peine capitale dans l’affaire du meurtre de Djamel Bensmail à l’encontre de 38 accusés, condamnés pour homicide volontaire avec préméditation, torture et incitation à la torture, mise à feu volontaire des cultures ayant entrainé la mort de plusieurs personnes, création et adhésion à un groupe ou à une organisation s’adonnant à des actes de sabotage, agression contre des agents de la force publique et publication du discours de haine et de discrimination », précise le communiqué. Dans la même affaire, « six accusés ont été condamnés à une peine de 20 ans de prison et 23 autres à une peine de prison allant de 3 à 10 ans, tandis que 26 autres ont été acquittés », conclut le communiqué.

Pour rappel, l Procureur général près le tribunal criminel d’appel à Alger a requis, mardi dernier, des peines allant de 10 ans de prison ferme à la peine capitale à l’encontre des accusés dans l’affaire du meurtre de Djamel Bensmail en août 2021, à Larbaâ Nath Irathen, dans la wilaya de Tizi Ouzou.  Le procureur général a requis la peine la plus lourde, à savoir la peine capitale à l’encontre des individus accusés d’actes terroristes et subversifs attentatoires à la sécurité de l’Etat, à l’unité nationale et à la stabilité des institutions ainsi qu’à leur fonctionnement normal, en semant la terreur au sein de la population et en créant un climat d’insécurité par l’agression morale et physique contre les personnes, mettant leurs vies et leurs biens en danger. Les accusés ont, également, commis le délit de participer à un homicide volontaire avec préméditation, délit d’agression portant atteinte à l’intégrité territoriale et complot, délit de la mise à feu volontaire des forêts ayant entrainé la mort de plusieurs personnes, délit de torture, discours de haine et participation dans les associations et groupes dont les activités sont passibles de peines prévues par l’article 87 du Code pénal. S’agissant des accusés pour les délits d’incitation à l’attroupement armé, incitation à la violence contre les membres de la force publique durant l’accomplissement de leurs missions, incitation au sabotage des biens d’autrui, création et gestion d’un site électronique dédié à la promotion de programmes, d’idées, d’informations, de dessins ou encore de photos susceptibles d’attiser la discrimination et le discours de haine dans la société, le procureur général a requis une peine maximale de dix ans de prison ferme.

Rappelons, le tribunal criminel de première instance de Dar El-Beïda avait prononcé, le 24 novembre 2022, des peines à l’encontre de 94 accusés dans la même affaire. Le tribunal avait condamné 49 accusés à la peine capitale, 28 accusés à des peines allant de deux à dix ans de prison ferme, et en avait acquitté 17 autres.

R.N.