Plusieurs dossiers au menu de la réunion du Gouvernement
Le Gouvernement s’est penché hier lors de sa réunion hebdomadaire sur plusieurs dossiers liés aux secteurs de la justice, de l’industrie, de la pêche et du travail, entre autres. Selon un communiqué des services du Premier ministre publié à l’issue de la réunion, l’Exécutif a d’abord examinéquatre projets de décrets exécutifs, présentés par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, qui interviennent en applications des dispositions de la loi 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, modifiée et complétée. Ces textes concernent notamment la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité de suivi des sanctions internationales ciblées, et la procédure de gel et/ou saisie des fonds dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le financement du terrorisme et de la prévention du financement de la prolifération des armes de destruction massive, entre autres. Il s’agit aussi d’un
projet de décret exécutif relatif au registre public des bénéficiaires effectifs des personnes morales de droit algérien, d’un autre fixant les conditions et modalités d’exercice par les autorités de régulation, de contrôle et/ou de surveillance de leurs missions dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent du financement du terrorisme et du financement de la prolifération des armes de destruction massive, à l’égard des assujettis.
« Ces textes viennent parachever l’application de la loi n 05-01 suscitée, ce qui permettra de renforcer le dispositif algérien de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive tout en assurant le respect des engagements de notre pays par l’adoption des normes internationales pertinentes en la matière », souligne le communiqué.
Le Gouvernement a également examiné cinq projets de décrets exécutifs s’inscrivant dans le cadre de l’élaboration des textes d’application de la loi n 23-17 du 15 novembre 2023 fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement, laquelle vient d’être promulguée. Il s’agit rojet de décret exécutif portant constitution du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement, du projet de décret exécutif fixant les conditions et modalités de concession convertible en cession du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné aux projets d’investissement, du texte portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale du foncier industriel, celui portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale du foncier urbain et enfin le projet de décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale du foncier touristique.
Par ailleurs, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a présenté une communication portant sur l’état de mise en œuvre de l’opération d’intégration des bénéficiaires du dispositif d’aide à l’insertion professionnelle des jeunes (DAIP) dans le secteur économique et au niveau des institutions et administrations publiques. Le Gouvernement a aussi entendu une communication du ministre de l’Economie de la Connaissance, des Start-up et des Micro-Entreprises sur le lancement du dispositif relatif à l’auto-entrepreneuriat. A cet égard, l’exposé a porté sur les principales actions entreprises pour le lancement effectif de l’agence nationale de l’auto-entrepreneur (ANAE) ainsi que l’état d’avancement des travaux de développement de la plateforme numérique de l’auto-entrepreneur devant permettre la mise en place prochaine du registre national de l’auto-entrepreneur (RNAE). De son côté, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a présenté une communication relative à la sécurité sociale des personnes exerçant une activité à leur propre compte, ayant un statut d’auto entrepreneur visant à encourager l’activité de cette catégorie professionnelle, à l’intégrer dans le secteur économique formel et à accompagner les auto-entrepreneurs lors de la première étape de démarrage de leur activité.
Enfin, le ministre de la Pêche et des Productions halieutiques a présenté une communication sur le bilan de la mise en œuvre de la décision du Président de la République relative à l’indemnisation et à l’octroi d’une allocation exceptionnelle au profit des pêcheurs sinistrés suite aux intempéries enregistrées dans la wilaya de Tipasa. Il a également été présenté une communication sur la mise en place d’un système spécifique de la protection sociale au profit des professionnels de la pêche visant l’amélioration des conditions de travail des professionnels de la pêche ne disposant d’aucune source de revenus durant les périodes d’intempéries et de repos biologique.
Chokri Hafed
