Sétif : L’ex P/APC de Tizi Nebchar condamné à 5 ans de prison
L’ancien P/APC de Tizi Nebcharet plusieurs de ses complices sont poursuivis de faux usage de faux et abus de fonction.
Le tribunal correctionnel de première instance d’El Eulma, relevant de la cours de justice de Sétif, a condamné (S.A) ancien P/APC et (B.A) le secrétaire général de l’assemblée communale populaire de Tizi Nebchar à 5 ans de prison ferme avec mandat de dépôt en séance, apprend-t-on, de source judiciaire. La même instance de justice a condamné (B.M) ancien adjoint du P/APC, à 2 ans de prison avec sursis, a ajouté la même source. Les autres accusés ont écopé de peines allant de six mois à un an de prison avec sursis. Les deux premiers mis en cause dans cette affaire de corruption ont été reconnus coupables de faux et usage de faux dans des écritures publics, de dilapidation de deniers publics et d’abus de fonction. Les autres accusés, quant à eux, sont accusés d’intrusion dans un bien immobilier, d’escroquerie et de création et vente au détail d’un lotissement sans autorisation et autres dépassements. La génère de l’affaire remonte à la contraction d’une convention de transport scolaire avec des transporteurs privés, durant la période allant de 2012 à 2017. D’une valeur de 12 millions DA, le dit accord n’était pas conforme aux procédures légales. Bien que l’accord présentait plusieurs violations et transgressions, dont le défaut de publication sur au moins un média du marché, il a avait été approuvé, sans un examen approfondi, par les membres de l’APC de l’époque par un vote à main levée, nous dit-on. Ce qui représente une transgression à la réglementation régissant le code des marchés publics, a-t-on expliqué. En plus d’autres violations, telles le défaut d’enregistrement du procès -verbal de la réunion du comité d’ouverture et d’évaluation des plis, ont été constatées. L’absence de ce PV qui, a-t-on précisé, n’a pas été inclus dans le dossier d’évaluation, signifie que, les membres de la commission des marchés ne se sont jamais réunis dans le cadre d’une réunion officielle. Des éléments que l’enquête des services de sécurité chargés du dossier ont mis à nu l’implication de l’ex-P/APC et ses coaccusés dans cette affaire. Déférés par devant le procureur de la république du tribunal d’El Eulma, le dossier de l’affaire a été aussitôt orienté vers le juge d’instruction de la même instance de justice. Au bout de l’instruction le magistrat instructeur à retenu une batterie d’accusations à l’encontre des accusés, dont dilapidation de deniers publics, abus de fonction pour les uns, dépassements et transgressions de la réglementation régissant le code des marchés pour les autres.
Sofia Chahine
