Les projets de loi relatifs à la presse écrite et électronique et à l’activité audiovisuelle adoptés : Les décrets d’application « fin-prêts »
Les deux textes de lois relatifs à la presse écrite et électronique, ainsi qu’aux médias audiovisuels ont été adoptés hier par le Conseil de la Nation. Les deux lois vont enfin être promulguées et devraient très vite être mis en application, dans la mesure où les décrets d’application sont déjà prêts. C’est du moins ce qu’a annoncé le ministre de la Communication Mohamed Laagab à l’issue de la séance de vote à la chambre haute du Parlement. Le ministre a en effet indiqué que les décrets d’application de la loi sur la presse écrite et électronique, ainsi que la loi sur l’activité audiovisuelle, sont « prêts et seront directement envoyés à la Secrétairerie générale du gouvernement après la publication des lois dans le Journal officiel ». Le premier responsable du secteur de la communication a d’ailleurs saisi l’occasion de l’approbation des deux textes en question pour mettre en avant encore une fois l’impact de la mise en place du nouveau cadre réglementaire régissant les médias, entamée par la promulgation de la nouvelle loi organique sur l’information, sur la réorganisation et la restructuration du secteur. Le ministre a ainsi qualifié les nouveaux textes de »gain très important » pour la construction d’un « système médiatique organisé et fort » et a exprimé l’espoir de voir ces dispositions légales contribuer à « élever la pratique professionnelle de journalisme dans notre pays au plus haut niveau ». Il a ainsi souligné son intention de « poursuivre la concrétisation des orientations et des décisions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, concernant le secteur des médias, conformément aux dispositions de la Constitution de 2020 et aux lois du secteur ». Il a dans ce sens mis en avant les prochaines étapes de mise en œuvre de cette démarche et qui concernent la réorganisation des structures logistiques du secteur. Le ministre a ainsi ajouté que « la restructuration des différentes branches du secteur de l’information et de la communication, notamment les imprimeries, sera entreprise conformément aux directives du président de la République, suivie d’autres étapes, qui concernent la radiodiffusion et les radios locales, ainsi que d’autres propositions soumises lors de la discussion des deux textes législatifs ».
Rappelons que les deux textes de loi détaillent les dispositions de la loi organique relative à l’information. Ils se distinguent par une démarche claire et franche visant à consacrer les principes de liberté d’expression conformément à la Constitution et aux engagements du président de la République. Ils visent à pallier les lacunes constatées dans les lois régissant le secteur en vue de mettre en place un système médiatique solide, de promouvoir le professionnalisme, de garantir les droits de toutes les parties prenantes, tout en adaptant l’exercice de cette activité aux dispositions de l’article 54 de la Constitution.
Samir Benisid
