Lutte contre la corruption : Un indice d’intégrité des institutions publiques
La Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption a introduit de nouveaux mécanismes pour consolider le dispositif de lutte contre la corruption. En plus de la mise en place d’une plateforme numérique pour les déclarations de patrimoine, l’instance a lancé un indice d’intégrité auprès de 18 institutions publiques.
La présidente de l’instance indépendante a saisi hier l’occasion d’un séminaire national sur « les voies et moyens juridiques pour assurer la transparence, prévenir et combattre la corruption » organisé à l’Université Aboubekr Belkaïd de Tlemcen pour mettre en avant, les nouveaux mécanismes mis en place pour consolider le dispositif de lutte contre la corruption. Salima Mousserati a souligné que qu’ »afin de mettre en place les différentes procédures et mesures visant à établir des systèmes de conformité, de transparence et de prévention de la corruption, l’autorité a adopté un modèle très important. Il s’agit de l’indice d’intégrité, qui a été officiellement lancé, le 25 juillet 2023, auprès de 18 institutions publiques, qui ont participé à l’adhésion de 11 ministères et 7 instances qui leurs sont rattachées, afin d’évaluer les critères adoptés, chaque année, tout en donnant des valeurs pondérées, à travers lequel ces institutions sont classés en fonction des notes attribuées ». Elle a, en outre, déclaré que « la matrice de l’indice d’intégrité se compose de trois catégories, qui traitent de la mise en place de systèmes d’intégrité, de transparence et de responsabilité, répartis entre 8 normes, 18 indicateurs et 58 critères d’évaluation ».
La présidente de la Haute Autorité de transparence a également annoncé que la plateforme numérique dédiée à la déclaration de patrimoine, laquelle concerne certains agents publics et hauts responsables de l’État, sera opérationnelle durant le premier trimestre 2024. « Cette plateforme permet la numérisation des données et facilite les opérations de traitement de déclarations de patrimoine de plus de 100.000 personnes concernées « , a-t-elle précisé. Et d’ajouter: « nous attendons la publication de deux décrets présidentiels modifiant les décrets 414 et 415, qui sont en vigueur, pour que cette plateforme entre officiellement en service au cours du premier trimestre 2024 ».
Parmi les mécanisme également mis en place pour consolider le dispositif de veille et d’alerte concernant les actes de corruption et à laquelle l’autorité est astreinte, Mme Mousserati a rappelé le lancement récent d’un réseau d’alerte en partenariat avec la société civile. Elle a ainsi souligné que la Haute Autorité avait pris l’initiative de créer officiellement le réseau algérien pour la transparence, dénommé « Narakom ». Ce réseau se veut une alliance interactive entre les autorités et les acteurs de la société civile, afin de les faire participer à des tâches de sensibilisation, de formation et d’encouragement au signalement des crimes de corruption, laquelle est consignée dans une plateforme électronique sécurisée avec laquelle il est possible d’interagir et s’inscrire, dans les toutes prochaines semaines, après l’installation de la commission interne qui assurera la gestion de cette plateforme, en coordination avec la haute autorité. Elle a indiqué, d’autre part, que parmi les missions dévolues à cette autorité est l’élaboration d’un rapport annuel sur l’état de la corruption en Algérie, en assurant une large diffusion devant l’opinion publique, lequel sera publié la semaine prochaine, coïncidant avec la Journée mondiale de lutte contre la corruption, le 9 décembre de chaque année. Selon Mme Mousserati, cette autorité s’est vue également attribuer le pouvoir d’émettre des ordonnances dans le cas où les institutions n’observent pas les règles de transparence et de conformité. La Loi 22-08 a doté cette institution d’une structure spécialisée dans les enquêtes financières et administratives, chargée d’enquêter sur l’enrichissement illicite du fonctionnaire. Cette rencontre a été organisée par la Faculté de Droit de l’Université « Aboubekr Belkaïd » avec la participation d’enseignants de plusieurs universités du pays, au cours de laquelle plusieurs conférences ont été programmées, notamment sur « les mécanismes anti-corruption », « le rôle de la gouvernance dans la prévention de la corruption » et « les portails électroniques et leur rôle dans la lutte anticorruption », entre autres.
Sabrina Aziouez
