Publiés au Journal officiel : Les textes sur la presse écrite et électronique ainsi sur l’activité audiovisuelle entrent vigueur
Le nouveau cadre règlementaire régissant les médias et la presse a été parachevé. Après la promulgation de la nouvelle loi sur l’information l’été dernier, la loi sur la presse écrite et la presse électronique et celle relative à l’activité audiovisuelle ont été publiées sur le Journal officiel daté du 2 décembre. Une promulgation qui intervient à un moment symbolique vu qu’elle coïncide avec la célébration de la Journée nationale de la presse. Les deux textes doivent permettre d’adapter la réglementation régissant les médias aux dispositions de la Constitution de 2020. La loi relative à la presse écrite et à la presse électronique formalise ainsi le système déclaratif pour la publication de journaux et de périodiques ainsi que pour l’activité de presse électronique. La nouvelle loi émet également de nouvelles exigences en ce qui concerne les entreprises médiatiques dont le capital doit désormais être exclusivement national. Elle assouplit également certaines conditions pour permettre à la nouvelle génération de journalistes de se lancer dans la publication de périodiques où la création de journaux électroniques. Le texte impose également un hébergement physique des sites d’information électroniques en Algérie et adossé à un nom de domaine « .dz ». La nouvelle loi fixe également de nouvelles conditions pour l’importation et la distribution de périodiques étrangers en Algérie.
Dans ses dispositions générales, la loi relative à la presse écrite et à la presse électronique stipule que l’activité de la presse écrite et de la presse électronique est librement exercée dans le cadre du respect des principes prévus par les dispositions de la Constitution, de la loi organique relative à l’information.
Idem pour le texte de loi souligne que l’activité audiovisuelle également librement exercée. Le texte fixe les conditions d’éligibilité pour l’autorisation d’exploitation de services audiovisuels, que soit des chaines de télévision et radios diffusées sur le réseau public, où en ce qui concerne des Web TV et web radios. Le texte émet pratiquement les conditions d’exercice en ce qui concerne le capital des entreprises exploitants ce genre de services ou encore les compétences du directeur de ces services qui doit justifier de 8 ans d’expériences professionnelle dans les médias et d’un diplôme universitaire, entre autres. La nouvelle loi stipule surtout que désormais l’établissement public de la télédiffusion en Algérie le TDA jouira du droit exclusif de diffuser, de transmettre, de distribuer et d’émettre les services de communication audiovisuelle appartenant au secteur public et les services de communication audiovisuelle nationaux et étrangers en Algérie, de et vers l’étranger par tous les moyens techniques possibles hertziens, satellite, par internet et câble (électromagnétique, électronique, optique). Notons que la promulgation de ces textes répond aux engagements du président de la République. Elle doit être suivie par la publication prochaine des textes d’application, ainsi que par l’installation des deux autorités de régulation de la presse écrite et électronique ainsi que de l’audiovisuel.
Hocine Fadheli
