Lutte contre le faux et moralisation de la vie publique : La numérisation, « un choix stratégique »
Le ministre de la Justice a souligné hier l’importance de parachever le processus de numérisation qui doit permettre de renforcer la prévention et la réponse aux actes délictuelle, notamment le faux et l’usage de faux et contribuer ainsi à la moralisation de la vie publique.
Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a indiqué hier, lors d’une séance du Conseil de la nation dédiée aux réponses aux sénateurs dans le cadre des débats sur le projet de loi sur le faux et l’usage de faux, que la numérisation est un choix stratégique. Le ministre de la Justice s’est joint ainsi à l’appel des sénateurs à « la généralisation de la numérisation à tous les secteurs, afin de concrétiser le principe de la transparence, d’une part, et de garantir l’application rigoureuse de cette loi, d’autre part ». Le ministre a indiqué que la numérisation est « un choix stratégique et un élément clé dans la mise en œuvre de cette loi (la loi sur le faux et l’usage de faux) prévoyant la création d’une base de données nationale pour les crimes de faux et l’usage de faux, les moyens et les techniques utilisées, ainsi que leur exploitation pour déterminer les mesures à prendre en termes de prévention et de lutte contre ces crimes, outre, le développement de l’expérience nationale en matière de méthodes de lutte contre les crimes de faux et l’usage de faux ».
Tabi a souligné dans ce cadre l’attachement de l’Etat à lutter contre le faux et l’usage de faux, en vue de moraliser la vie publique et d’éradiquer les aspects de fraude. Il a indiqué, à ce propos, que la loi sur le faux et l’usage de faux intervenait dans le cadre de l’application « des engagements présidentiels relatifs à la moralisation de la vie publique et à la lutte contre les aspects de fraude pour l’accès à certains services et avantages indûs, comme les pensions, les aides sociales et les exonérations fiscales, voire les logements, le foncier et autres, ce qui a coûté au Trésor public des fonds colossaux durant les dernières années ». Le texte en question vise également « à définir les règles des transactions au sein de la société et à traiter en profondeur les déséquilibres résultant de ce phénomène, en sus de promouvoir une concurrence loyale dans tous les domaines, garantir l’égalité pour tous, préserver l’intégrité des écritures et des documents et assurer l’accès aux aides de l’Etat à leurs véritables bénéficiaires ». Rappelons que le texte propose des peines allant à 30 ans de prison ou la perpétuité, tout en durcissant la peine en cas de complicité ou d’implication d’un fonctionnaire de l’Etat dans des affaires de faux et d’usage de faux. Il prévoit l’inclusions de tous les crimes de faux et usage de faux prévus par le code pénal dans la nouvelle loi applicable sur le faux en écritures publiques, faux pour obtention d’aides du Gouvernement, être exonéré d’impôts ou pour fuir des engagements. La loi est aussi applicable au faux-monnayage, ou la falsification de titres bancaires y compris les monnaies numériques, l’imitation de sceaux, de timbres et de marques, la fausse déclaration et faux serment ainsi que l’usurpation de fonction, de noms et de prénoms. Ce projet de loi propose la mise en place de mécanismes de prévention contre ce type de criminalité à travers la numérisation, l’obligation des administrations de sécuriser les documents, la généralisation de la signature électronique, la promotion de la coopération interinstitutionnelle et l’échange d’informations entre les différents intervenants en la matière.
Hocine Fadheli
