Projet de loi sur l’industrie cinématographique : Une nouvelle approche économique de la Culture

La ministre de la Culture et des Arts, Soraya Mouloudji a affirmé, mardi à Alger, que le projet de loi sur l’industrie cinématographique a pour but de « mettre en place un système  législatif qui cadre avec la politique générale de l’Etat dans son aspect économique et encourage l’investissement dans les différents secteurs vitaux, y compris la Culture ».

Présentant la teneur du projet de loi lors d’une séance plénière devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), Mme Mouloudji a souligné que ce projet vise à « mettre en place un système législatif approprié pour l’encadrement des activités de production et de service liées à l’industrie cinématographique », précisant qu’il comprend des « dispositions stipulant le caractère industriel du cinéma, dans le cadre de la nouvelle approche économique pour la Culture fondée sur le développement et la promotion des industries culturelles à travers l’attraction des capitaux qui contribuent à leur tour à la création d’emplois ». « Ce projet de loi cadre avec les objectifs de la politique générale de l’Etat dans son aspect économique,  tend à encourager l’investissement dans les différents secteurs vitaux dont les industries culturelles, l’industrie cinématographique en tête, et vise à promouvoir le cinéma en tant qu’activité, comme stipulé dans la loi n 11-03 du 17 février 2011, en secteur industriel et commercial à dimension économique par excellence », a-t-elle ajouté. Ce texte de loi, a ajouté la ministre, vient également « en concrétisation de l’un des engagements du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, qui souligne la nécessité, pour la première fois, de développer l’industrie cinématographique à travers des mesures incitatives au profit des producteurs, et d’œuvrer à assurer les conditions idoines pour le lancement d’une véritable industrie cinématographique basée sur l’encouragement de l’investissement et la libération des initiatives en vue de faire de l’Algérie un pôle régional et international de production et de tournage cinématographique et de créer un environnement propice pour l’émergence et l’épanouissement des talents artistiques ».  S’agissant des salles de cinéma, la ministre a affirmé que son secteur « œuvre actuellement, en coordination avec les autorités locales et les services des Domaines de l’Etat, à recenser ces espaces relevant des communes pour les récupérer et confier leur gestion au ministère de la Culture et des Arts. Elle a indiqué que « 279 salles ont été recensées, dont 87 sous la tutelle du ministère de la Culture et des Arts », soulignant que le président de la République « avait donné des instructions pour la réhabilitation de ces salles délaissées et la mobilisation du financement nécessaire ».  Quant au financement des projets cinématographiques qui « est primordial dans la production des films, Mme Mouloudji a rappelé également les instructions du président de la République relatives au « renforcement du budget alloué au cinéma », indiquant que son département ministériel examinait actuellement avec le ministère des Finances la possibilité de réactiver le Fonds de soutien au Cinéma et  Arts, qui a été fermé fin 2021″. Concernant la création intellectuelle, la ministre a affirmé que la constitution algérienne avait consacré la liberté de création intellectuelle dans toutes ses dimensions, notamment artistique », un concept, a-t-elle ajouté, récemment consacré par le décret présidentiel portant statut de l’artiste.  Mme Mouloudji avait présenté un exposé détaillé des principales dispositions du projet de loi, dispositions générales et règles régissant l’exercice de l’activité cinématographique et l’exercice des activités liées à l’industrie cinématographique et qui comprennent les activités de production, de coproduction, de distribution, d’exploitation, d’importation et d’exportation des films cinématographiques, outre l’exercice des activités liées aux services cinématographiques et tout ce qui concerne les visas d’exploitation cinématographique.  Pour sa part, la Commission de la Culture, de la Communication et du Tourisme avait indiqué dans son rapport, lu devant la ministre et les députés du parlement, que ce projet de loi « vise à valoriser tout ce qui peut contribuer à dynamiser l’industrie cinématographique dans le pays », d’autant plus qu’elle est aujourd’hui, dans toutes ses branches, capable d’attirer des investissements, d’ouvrir la voie aux jeunes pour mettre en valeur leurs talents artistiques et entrepreneuriaux et de stimuler le tourisme en promouvant la destination touristique Algérie. Le rapport revient sur les débats approfondis qui ont réuni les membres de la Commission de la Culture, de la Communication et du Tourisme avec les représentants du ministère de la Culture et des Arts, la commission ayant conclu à la nécessité d' »enrichir le projet de cette loi en y introduisant une série  d’amendements, de fond et de forme », et ce, afin de garantir « l’intégrité et la clarté des dispositions et de consacrer les termes artistiques et juridiques ».  Il s’agit également de renforcer les dispositions et mesures prévues dans ce projet de loi et de s’assurer que les objectifs de son élaboration sont atteints notamment ceux qui consacrent les principes constitutionnels de protection des valeurs nationales et de préservation des deniers publics.  De plus, cela concerne les dispositions qui contribuent à booster l’industrie cinématographique et encourager les investissements grâce aux garanties et avantages proposés par ce projet de loi, et garantis par la législation algérienne dans ce domaine en général. De leur côté, les députés de l’APN, de différents groupes parlementaires, ont présentés leurs propositions concernant ce projet de loi. Ils ont d’abord salué les efforts du président de la République en faveur de la relance de l’industrie cinématographique, soulignant que ce projet de loi était « ambitieux » car il clarifie les procédures juridiques pour organiser ce secteur créatif et réglementer le travail loin des « intrus », tout en appelant à la « nécessité de sa mise en œuvre sur le terrain ».Les intervenants ont soulevé un certain nombre de préoccupations, notamment le retard de la diffusion de certains films et la non-production d’autres, ainsi que la nécessité de récupérer les salles de cinéma des collectivités locales et de les ouvrir à l’investissement et à l’exploitation artistique et culturelle pour les opérateurs privés. D’autres interventions ont porté sur l’accompagnement et le financement des projets cinématographiques, la distribution et la projection des films réalisés, la liberté de création intellectuelle sans porter atteinte aux valeurs nationales et aux référent religieux de l’Etat algérien, l’accompagnement des professionnels dans le domaine de la formation, et la promotion du partenariat avec des étrangers dans des projets cinématographiques et autres.

APS