Arbitrage : Vers la création de deux tribunaux au normes internationales

Le directeur des Affaires civiles et du Sceau de l’Etat au ministère de la Justice, Ahmed Ali Salah, a indiqué samedi, en marge d’un séminaire international sur « Le rôle de la défense dans la résolution des conflits via les moyens alternatifs » à Sétif  que des efforts sont déployés par le ministère de tutelle en vue de créer en Algérie, un ou deux tribunaux conformes aux normes internationales. Le même responsable a expliqué  à l’APS que « l’Algérie entretient de nombreuses relations avec des entreprises étrangères et les éventuels problèmes et différends qui en découlent sont pour la plupart déposés dans des tribunaux d’arbitrage internationaux, raison pour laquelle le ministère de la Justice œuvre à étudier la possibilité d’installer un ou deux tribunaux d’arbitrage en Algérie selon les normes et critères internationaux et qui assurent la sécurité que demande l’investisseur étranger en particulier et qui remplacent le recours au tribunaux internationaux ». Ahmed Ali Salah  a fait état de l’existence de plus de 2.000 médiateurs judiciaires agréés en Algérie, ajoutant que depuis l’installation de tribunaux de commerce spécialisés, « la procédure de réconciliation a commencé à donner davantage ses fruits », précisant « qu’un grand nombre d’affaires délicates et épineuses posées dans différents tribunaux du pays ont été résolues dans la phase conciliation ».

A propos de la journée d’étude sur « le rôle de la défense dans la résolution des conflits via les moyens alternatifs: la médiation, la conciliation et l’arbitrage » organisé à l’initiative de l’organisation des avocats de la région Sétif en collaboration avec le syndicat fédéral des avocats allemands au Club des avocats sous le patronage du ministère de la Justice, le même responsable a souligné que « la conciliation », « la médiation » et « l’arbitrage » sont des méthodes ancrées dans la société algérienne, a souligné e qui a ajouté que le législateur algérien a consacré ce qui est pratiqué dans la société et a donné le cachet officiel à ces méthodes utilisées dans la résolution des contentieux. Pour sa part, le président de l’Union nationale de l’Ordre des avocats algériens (UNOA), le bâtonnier, Brahim Tairi a indiqué que cette rencontre s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par l’Algérie pour renforcer son arsenal juridique, notamment en ce qui concerne le recours aux moyens alternatifs pour résoudre les conflits comme la médiation, la conciliation et l’arbitrage considérés comme des outils importants pour solutionner les conflits. Il a ajouté que la rencontre a pour objectif, notamment de mettre la lumière sur tous les défis dont fait face l’avocat dans ce domaine et vise également à permettre aux différents intervenants d’être au diapason de la tendance mondiale dans l’utilisation des moyens alternatifs considérés comme une approche plus efficace et souple dans la gestion des différents conflits. Les intervenants lors de cette rencontre, à laquelle ont pris part, le représentant du ministre de la Justice Garde des Sceaux et le wali, Mustapha Limani ainsi que plusieurs bâtonniers et leurs représentants, des présidents de Cours de justice, des procureurs généraux et avocats d’Allemagne et de la Tunisie et plus de 500 avocats de différentes wilayas du pays, entre autres, ont recommandé la nécessité de simplifier les procédures de la médiation judiciaire. Les participants à cette rencontre ont débattu plusieurs points relatifs au thème à travers 8 interventions présentées par des spécialistes et experts en la matière d’Algérie, d’Allemagne et de Tunisie dont, notamment « la conciliation dans les crimes financiers », « la médiation en Allemagne et le rôle de l’avocat », « la conciliation dans l’article civile et commercial », « l’arbitrage et le rôle de l’avocat selon le droit allemand », « la médiation pénale », et « la neutralité de l’arbitre en droit tunisien ».

R.N.