Marché des assurances : Des tarifs normatifs pour contrer la concurrence déloyale
L’avant-projet de loi sur les assurances doit permettre de renforcer la transparence financière des compagnies d’assurances.
Le marché des assurances est miné par une guerre des tarifs qui affecte les équilibres financiers des compagnies d’assurances, ainsi que leurs capacités à respecter leurs engagements envers les assurés. Une problématique qui perdure depuis des années, alors que des efforts sont entrepris pour mettre de l’ordre dans le secteur, en attendant la promulgation d’une nouvelle loi sur les assurances qui doit permettre de régir le secteur via un seul texte et répondre aux problématiques du marché. Dans ce contexte, le Secrétaire général du Conseil national des assurances (CNA), Abdelhakim Benbouabdellah, a évoqué dans un entretien avec l’APS la problématique des tarifs des primes d’assurance et les cas de dumping signalés par certains assureurs, depuis quelques années déjà. Il a ainsi reconnu que « le marché connaît une concurrence malsaine de la part de certains acteurs ce qui a pris des allures de guerre tarifaire, au détriment de leur santé financière et solvabilité mais, aussi, à contre-courant de leurs engagements envers les assurés ». Il a relevé qu’un « effort considérable est déployé pour normaliser les tarifs dans le secteur, comme en témoigne le rôle et missions du Bureau Spécialisé de Tarification en Assurances (BST) » qui est un bureau d’études public chargé d’élaborer des projets de tarifs d’assurance en vigueur de manière à favoriser une concurrence loyale entre les compagnies d’assurances. Le SG du CNA a également mis en avant l’apport que pourrait avoir la nouvelle sur les assurances dans ce contexte afin de mettre de l’ordre dans le marché. Abdelhakim Benbouabdellah a ainsi indiqué qu’il est attendu à travers ce nouveau texte de faire respecter les engagements des sociétés d’assurance, en veillant à ce qu’elles maintiennent leurs engagements envers les assurés, M. Benbouabdellah a fait observer que « le projet prévoit une vérification approfondie de l’origine des fonds utilisés par ces sociétés, renforçant ainsi la transparence financière ».
Évoquant plus en détails le texte en cours de préparation, le SG du CNA a indiqué que l’avant-projet de loi sur les assurances permettra au secteur d’avoir un seul cadre juridique à la place des quatre lois actuellement en vigueur, de même qu’il pour but aussi d’actualiser la législation actuelle et à promouvoir la gouvernance du secteur, notamment à travers le renforcement de la régulation, le fondement juridique de l’assurance Takaful et l’adaptation du marché aux évolutions en lien avec les assurances. Il rappelle dans ce sens que jusque-là, le secteur est régi par quatre textes. Il s’agit des ordonnances relatives à l’obligation d’assurance des véhicules automobiles, aux assurances, à l’assurance-crédit à l’exportation, et à l’obligation d’assurance contre les catastrophes naturelles. « La nouvelle loi (en projet) vise à diversifier les produits et systèmes d’assurances, en mettant l’accent sur l’inclusion financière, le Takaful et la gestion proactive des nouveaux risques. Dans le cadre de cette stratégie, se pose l’impératif de la modernisation accélérée de la gestion du marché, grâce notamment à la numérisation, à même de permettre aux acteurs de se doter de datas performants et, de la sorte, de réels outils d’aide à la décision », a-t-il expliqué. Cet avant-projet de loi, qui a déjà été examiné en réunion du Gouvernement en première lecture, consacre la digitalisation comme « l’un des plus importants changements introduits » et la reconfiguration de l’actuelle Instance de supervision des assurances. Cette dernière constitue, explique le secrétaire général du CNA, une « réponse favorable aux revendications de nombre d’acteurs du marché qui revendiquaient l’élargissement de la composante de l’Instance de supervision des assurances, en lui donnant le cachet de Commission indépendante », explique le SG du CNA.
Sabrina Aziouez
