Une loi organique sur les associations : Des consultations seront lancées
La révisions de la loi sur les associations constitue, avec la refonte de la loi sur les partis politiques, l’un des derniers jalons des réformes politiques engagées depuis 2020. Une révision évoquée hier par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire lors d’une audition devant la commission de la jeunesse, des sports et de l’activité associative de l’Assemblée populaire nationale. Brahim Merad a dans ce contexte mis en avant les efforts de l’État pour promouvoir le mouvement associatif. Des efforts dans lesquels s’inscrit la « révision approfondie du cadre juridique encadrant les associations ». Une révision qui doit se fare dans le cadre d’une consultation impliquant divers intervenants. « L’intérêt porté au mouvement associatif se reflète essentiellement à travers « la révision en profondeur » de l’arsenal juridique encadrant les associations, voire la « promotion du texte fixant les conditions et modalités de création d’associations en loi organique », a-t-il ajouté. Dans ce contexte, M. Merad a cité également « la facilitation du processus de création d’associations communales et de comités de quartier ».Le ministre a précisé que l’Algérie comptait jusqu’à fin 2023, 1.952 associations nationales, 63 associations inter-wilayas, 25.000 associations de wilaya et 113.364 associations communales. Il a souligné dans ce sens les efforts entrepris par l’État pour promouvoir ces associations, notamment à travers les subventions. Le ministre de l’Intérieur a ainsi fait état de la mobilisation de « 6,3 milliards DA de subventions directes à partir des budgets communaux et 4,3 milliards DA de subventions directes à partir des budgets des wilayas ».
Au-delà, Merad a précisé que les pouvoirs publics « sont engagés, depuis l’accession du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, à la magistrature suprême, à accorder au mouvement associatif une place particulière, conformément à ses 54 engagements visant à opérer desréformes en profondeur » en faveur d' »une gouvernance participative fédératrice de toutes les énergies nationales ». Le ministre a en outre souligné que son département avait procédé, dans le cadre du parachèvement du processus de numérisation et de l’allègement des procédures administratives, au « lancement du service de guichet à distance, qui permet aux associations de faires leurs démarches en ligne ». Et d’affirmer, dans ce sens, que le ministère de l’Intérieur s’attelait à introduire de « nouveaux services numériques pour conférer plus de flexibilité aux procédures d’accueil, d’écoute et d’orientation des associations », soulignant que les autorités garantissent « l’accompagnement et le soutien au mouvement associatif, en encourageant sa participation et sa contribution à la gestion et à la promotion des services publics ».Merad a, dans le même sillage, précisé que « la dynamique de développement local, initiée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, repose sur deux principes cardinaux, à savoir la réalisation de l’équité en matière de développement entre les différentes régions du pays et la consécration de la démocratie participative dans la gestion des affaires locales », ajoutant que cette nouvelle approche visait à « élever les associations au rang de partenaire effectif », ce qui se traduit, a-t-il dit, par « l’implication des associations et des comités de quartier dans la définition des projets de rattrapage du programme des zones d’ombre et des programmes complémentaires de développement ».
Hocine Fadheli
