Protection des terres de l’Etat : Le cadre législatif en débat à El Tarf

Face aux défis croissants auxquels sont confrontées les terres relevant des biens de l’État, une coopération renforcée entre les différents acteurs concernés est plus que nécessaire, se sont accordés à soutenir les participants à une journée d’étude, organisée hier sur la protection et la préservation des terres de l’Etat à El Tarf. Le wali d’El Tarf, Mohamed Maziane a, lors de son allocution d’ouverture, souligné l’importance de cette journée d’étude consacrée à la protection des terres de l’État et leur préservation. Organisé à l’initiative de la direction de l’administration locale, en coordination avec les différents acteurs concernés, dont le Conseil judiciaire, le parquet, le tribunal administratif et les services de la direction des domaines, l’événement a rassemblé des experts et les acteurs concernés par cette problématique. Celle-ci qui a donné lieu à la thématique principale de cette journée dédiée à la concertation sur les moyens et mécanismes, susceptibles de préserver et protéger les terres relevant de la propriété domaniales de l’État. Les communications des intervenants ont abordé plusieurs aspects de la problématique, dont le cadre législatif et le conceptuel régissant la protection des terres de l’État selon la loi numéro 23/18 du 23 novembre 2023. Le directeur des Domaines de l’État de la wilaya d’El-Tarf a présenté les principes fondamentaux de cette législation et son application concrète sur le terrain. Autre thématique importante soulevée, celle liée aux procédures de recherche et d’inspection des crimes liés à la protection des terres de l’État et leur préservation. Le vice-procureur général, près le Conseil de la wilaya d’El-Tarf a axé son intervention sur les démarches et les moyens utilisés pour détecter et enquêter sur les atteintes et infractions commises sur ces terres. Le magistrat a souligné, dans ce contexte, l’importance d’une action judiciaire efficace pour dissuader les contrevenants. Par ailleurs, les dispositions pénales prévues dans le cadre de la loi 23/18 ont également été débattues, lors de cette rencontre où, le président du Tribunal d’El-Tarf a mis en exergue les sanctions et les mesures prévues par cette loi pour réprimer les infractions constatées. L’intervenant a également insisté sur la nécessité d’une application rigoureuse de la loi dans le but de préserver l’intégrité des terres de l’État. Dans le même ordre d’idée, les actions de la Cour administrative ont été mises en relief par un conseiller relevant du tribunal administratif d’El-Tarf, qui a souligné le rôle important de cette institution dans le contrôle des décisions administratives relatives à la gestion et à la protection des terres de l’État. Au terme de cette journée d’étude et lors du discours de clôture, le premier responsable de la wilaya, Mohamed Maziane a annoncé la création d’une Cellule spécialisée au niveau de la wilaya, chargée de surveiller et de suivre de près l’exploitation illégale des biens récupérés dans le cadre des opérations de déplacement et de réinstallation, dans le but de lutter contre la précarité du logement et de garantir un aménagement urbain conforme aux normes légales et environnementales.

S. C.