Zones franches : la phase de concrétisation lancée
La création de zones franches frontalières avec 5 pays du Maghreb et du Sahel entre dans sa phase de concrétisation. Deux décrets exécutifs qui donnent corps au projet ont été publiés dans la dernière livraison du Journal officiel, le premier définissant les modalités de concession de la gestion des zones franches, tandis que le second formalise la création de la zone franche de Tindouf. Cette dernière située à la frontière algéro-mauritanienne et dont la réalisation a été lancée par le président de la République Abdelmadjd Tebboune et son homologue mauritanien Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, au mois de février dernier est la première des 5 zones franches devant être crées aux frontières avec la Tunisie, la Libye, le Niger et le Mali pour stimuler les échanges commerciaux et les investissements dans le cadre de la politique de promotion des exportations, mais aussi de la démarché du Président Tebboune visant à consolider l’intégration économique régionale.
Dans ce sens le texte définissant les modalités de concessions et les règles régissant les zones franches et signé par le Premier ministre, Nadir Larbaoui, le 28 mai définit la nature des structures et des activités exercées au sein de ces espaces précisant que des activités industrielles, commerciales et des prestations de services, notamment l’activité d’exportation. S’agissant de la gestion de la zone franche, elle est concédée par le ministre chargé du commerce au profit d’un établissement public à caractère industriel et commercial en tant que concessionnaire qui doit s’acquitter d’une redevance versée annuellement et sur la base d’un cahier des charges et d’une convention élaborés, dont des modèles-types ont été annexés au présent décret. La gestion de la zone franche est concédée pour une durée maximale de 65 ans renouvelable pour une durée n’excédant pas cette durée, est-il précisé dans le même décret.Selon les dispositions de ce décret, c’est l’Etat qui prend en charge l’élaboration des études relatives à l’aménagement de la zone franche et la réalisation des infrastructures portant sur son relai aux divers axes du transport, son raccordement aux divers réseaux, sa clôture et la mise en place des installations nécessaires au niveau des accès de contrôle. Il est utile de rappeler dans ce contexte que le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a annoncé lorsqu’il a pris, il y a quelques semaines, de la présidence tournante du mécanisme africain par les pairs (MAEP), la création de 5 zones franches avec la Mauritanie, la Tunisie, la Libye, le Niger et le Mali afin de renforcer les échanges économiques et commerciaux avec ces pays, et ce, dans le cadre de la démarche visant à consolider l’intégration africaine.
De son côté, le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Tayeb Zitouni a récemment indiqué que ces zones franches seront situées à El Oued, Illizi, In Guezzam, Bordj Badji Mokhtar et Tindouf, à travers lesquels, l’Algérie tend à renforcer ses échanges commerciaux avec les pays limitrophes. Zitouni a également annoncé des préparatifs pour le lancement de zones franches au niveau du port de Djen Djen, dans la wilaya de Jijel), de Bouchebka dans la wilaya de Tébessa et de la wilaya d’El Tarf. Pour la gestion de la zone de Bellara aux normes internationales, une réflexion est engagée pour établir un partenariat avec des sociétés internationales, chinoises et turques en particulier, au regard de leur riche expérience en la matière, a expliqué le ministre.
Samir Benisid
Création d’une zone franche commerciale dans la wilaya de Tindouf
Une nouvelle zone franche commerciale a été créée dans la wilaya de Tindouf, à proximité du poste frontalier « Mustapha Ben Boulaid » de la frontière algéro-mauritanienne, en vertu d’un décret exécutif publié dans le Journal officiel (JO) n36. Il s’agit du décret exécutif n 24-169 signé par le Premier ministre, Nadir Larbaoui, le 28 mai dernier et portant création de la « zone franche commerciale Tindouf » et déterminant son implantation géographique, sa délimitation, sa superficie, sa consistance, son fonctionnement et sa vocation, ainsi que les activités dont l’exercice y est autorisé. Cette zone est implantée sur le territoire de la commune de Tindouf, distante de 75 km au sud du chef-lieu de la wilaya de Tindouf, à proximité du » poste frontalier Mustapha Ben Boulaid » de la frontière algéro-mauritanienne (passage 75), sur une superficie de 200 hectares, est-il mentionné dans l’annexe jointe au décret. Sont exercées au niveau de cette zone franche, les activités commerciales, notamment l’activité d’exportation, est-il précisé dans le décret. A titre provisoire, l’Agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement est chargée de réaliser au profit de l’autorité concédante, les travaux permettant l’exploitation de la « zone franche commerciale Tindouf », et ce, jusqu’à l’installation de l’établissement public à caractère industriel et commercial.
