Tour de vis sur le commerce extérieur

Le gouvernement a parachevé, l’examen du projet de décret exécutif relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, visant le renforcement du cadre réglementaire régissant la profession du commissionnaire en douane, et à renforcer sa contribution aux efforts de développement des services des douanes algériennes. Un examen qui intervient en droite ligne des instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, concernant l’assainissement du commerce extérieur dans le cadre d’une offensive contre les lobbies de l’import.

Le Premier ministre, Mohamed Nadir Larbaoui, a présidé, hier à Alger, une réunion du gouvernement consacrée à l’examen de plusieurs dossiers dont le suivi de la rentrée scolaire et universitaire, du projet de décret exécutif fixant les conditions et les procédures d’agrément, de fonctionnement et de contrôle des établissements privés d’éducation et d’enseignement, l’organisation du commerce extérieur et d’un projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’acquisition du logement promotionnel public.

Selon le communiqué des services du Premier ministre, le gouvernement s’est penché sur le dossier de l’organisation du commerce extérieur à travers une communication présenté par le ministre du commerce et de la promotion des exportations, Tayeb Zitouni et en application des directives du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune relative notamment aux moyens de renforcement du cadre réglementaire relatif à la protection et à la promotion de l’économie nationale à travers la régulation des importations et des exportations et la consolidation des équilibres économiques afin d’éviter tout déséquilibre du marché national.

Ainsi, le gouvernement a parachevé, selon la même source, l’examen du projet de décret exécutif relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, visant le renforcement du cadre réglementaire régissant la profession du commissionnaire en douane, et à renforcer sa contribution aux efforts de développement des services des douanes algériennes.

Ceci dit, l’examen de ce dossier intervient quelques jours seulement après la réunion du conseil des ministres ou le Président de la République a ordonné la préparation d’un exposé dans du commerce extérieur à soumettre au prochain conseil des ministres. Le chef de l’Etat a également ordonné « la préparation d’un décret présidentiel réglementant le commerce extérieur, y compris les opérations d’exportation, qui nécessitent de minutieuses études de faisabilité financière et économique du marché national et international, afin que l’exportation ne devienne pas une malédiction et une source de pénurie et de déséquilibre du marché national. »

Et pour cause, le Président de la République a insisté auprès du gouvernement qu’il ne sera jamais toléré de créer la pénurie, pour quelque raison que ce soit, enjoignant à davantage de vigilance au niveau du ministère du commerce et de la promotion des exportations pour lutter contre les lobbies de l’importation, qui tentent de faire chanter l’Etat, et ce, en retirant leurs licences et registres de commerce dès que leur implication est établie.

Autrement dit, le Président Tebboune a décidé de mener une guerre sans relâche contre les lobbies de l’importation et les spéculateurs qui tentent de déstabiliser le marché national et la stabilité sociale du pays, affirmant que le circuit du contrôle et de régulation du commerce extérieur sera renforcé davantage afin d’éviter de déstabiliser le marché national.

D’ailleurs, le premier magistrat du pays a ordonné, lors de cette réunion, au ministère du commerce la préparation d’un décret présidentiel réglementant le commerce extérieur, et ce en collaboration avec les secteurs concernés, en l’occurrence les ministères des finances, de l’industrie et la direction générale des douanes algériennes.

Ce nouveau décret présidentiel vise, selon le communiqué du conseil des ministres, la réglementation du commerce extérieur y compris les opérations d’exportation, qui nécessitent de minutieuses études de faisabilité financière et économique du marché national et international, afin que l’exportation ne devienne pas une malédiction et une source de pénurie et de déséquilibre du marché national.

Par ailleurs, le gouvernement a examiné un projet de décret exécutif fixant les conditions et les procédures d’agrément, de fonctionnement et de contrôle des établissements privés d’éducation et d’enseignement, soulignant que ce texte vise à améliorer la qualité de l’enseignement et les conditions de scolarisation, et à promouvoir les normes techniques et pédagogiques applicables à l’investissement privé dans le domaine éducatif, ainsi que d’assurer la complémentarité avec le secteur public à travers la consécration de la loi d’orientation sur l’éducation nationale comme une référence fondamentale pour l’activité de ces établissements.

Enfin, le gouvernement a examiné un projet de décret exécutif présenté par le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Mohamed Tarek Belarbi, définissant les conditions et les modalités d’acquisition du logement promotionnel public (LPL), géré par l’entreprise nationale de promotion immobilière (ENPI).

Hakim Aomar