Skikda: Deux ans de prison pour l’ex P/APC de Djendel

Le procureur de la République a requis 3 ans de prison ferme à l’encontre de l’ex-P/APC et sur Secrétaire générale de la commune de Djendel, tous deux mis en causes dans une affaire de faux et usage de faux.

A l’issue de la plaidoirie de la défense des deux mis en cause encore et du réquisitoire de représentant du ministère public, le tribunal correctionnel de Skikda, a condamné hier, l’ex président de l’Assemblée populaire communale de Djendel et son secrétaire général (SG), à une peine de deux ans de prison ferme assortie d’une amende de 10 millions de centimes, chacun, apprend-on de source judiciaire. Selon notre source, les deux ex-responsables de l’APC de Djendel sont poursuivis pour faux et usage de faux et l’établissement de fausses données. Une série d’enquêtes a été engagée cette année, à l’issue d’une plainte introduite par un entrepreneur au niveau des instances de justice de Skikda, nous dit-on. Au terme de la plainte, le plaignant a fait l’objet de plusieurs mises en demeure pour la résiliation de contrats, conclus avec lui, pour la réalisation de plusieurs projets dans la commune de Djendel (Skikda). Le plaignant explique dans sa plainte que tous les projets ont été achevés et réceptionnés sans aucune réserve n’ait été évoquée, avant d’être surpris par les mises en demeure qui lui sont parvenues. Une information judiciaire a été engagée sur la véracité des mises en demeure, dévoilant que la plainte de l’entrepreneur était fondée. C’est-à-dire, aucune réserve n’a été enregistrée et tous les projets ont été réalisés selon les normes requises dans les cahiers des charges, et dans les délais contractuels. Situation qui dénote selon notre source, d’une volonté malveillante de la part de l’ex-président de l’APC et du secrétaire général de la commune, pour ne pas payer l’entrepreneur. Les factures de ce dernier sont restées en instance en raison des mises en demeure que les deux prévenus ont délibérément établies pour cacher d’autres agissements, se rapportant, nous dit-on, à la dilapidation de deniers publics. Suite aux enquêtes, un rapport a été établi par les services de sécurité qui l’ont transféré au procureur de la République, près le tribunal de Skikda. Déférés par devant le magistrat instructeur, les deux prévenus ont été placés sous contrôle judiciaire, avant de comparaître hier devant la barre du tribunal. Par ailleurs, cumulant plusieurs affaires similaires, dont celle en rapport avec la gestion de la commune, le même P/APC est appelé à comparaître devant le même tribunal correctionnel dans les prochains jours. Des affaires impliquant outre cet ancien P/APC, des fonctionnaires du service technique, relevant de la même APC, ont révélé les mêmes sources.
Sofia Chahine