Exportation de devises en espèces par les voyageurs: De nouvelles conditions fixées
La Banque d’Algérie vient de modifier la réglementation concernant l’exportation de devises par les voyageurs, résidents et non-résidents, à travers un nouveau règlement publié au Journal officiel. Ce texte, signé par le Gouverneur Salah-Eddine Taleb le 13 octobre 2024, amende le règlement de 2016 qui fixait le seuil de déclaration pour l’importation et l’exportation de billets de banque et d’instruments négociables en devises étrangères. La principale modification porte sur l’article 5 du règlement initial, qui définit désormais les conditions dans lesquelles les voyageurs peuvent sortir des devises du territoire national. Le nouveau texte fixe un plafond annuel de 7 500 euros, ou son équivalent dans une autre devise étrangère, pour l’exportation d’espèces. Cette disposition s’accompagne d’une exigence importante : pour tout prélèvement dépassant les seuils de déclaration en vigueur, le voyageur devra présenter un avis de débit bancaire attestant que les fonds proviennent d’un compte devise ouvert en Algérie. Le règlement prévoit également deux autres cas de figure permettant l’exportation de devises : soit via une autorisation de change spécifique délivrée par la Banque d’Algérie, sans limitation de montant dans ce cas, soit par l’utilisation de cartes bancaires internationales. Cette révision réglementaire s’inscrit dans un contexte plus large de modernisation du cadre régissant les opérations de change en Algérie. Elle fait suite à plusieurs textes adoptés récemment, notamment le règlement relatif aux conditions d’autorisation et d’exercice des bureaux de change de septembre 2023, et celui concernant la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme de juillet 2024. Le nouveau dispositif vise à concilier la nécessaire flexibilité pour les voyageurs avec les impératifs de contrôle des mouvements de capitaux et de lutte contre les transferts illicites de devises. Il s’appuie sur le cadre juridique défini par la loi monétaire et bancaire de juin 2023, qui a renforcé les prérogatives de la Banque d’Algérie en matière de supervision des opérations de change. Cette actualisation des règles d’exportation de devises traduit la volonté des autorités monétaires de maintenir un contrôle strict sur les sorties de capitaux tout en adaptant la réglementation aux besoins des voyageurs, qu’ils soient résidents ou non-résidents. Elle confirme également l’importance accordée à la traçabilité des opérations de change, avec l’exigence d’une justification bancaire pour les montants significatifs.
Chokri Hafed
