Restriction des libertés fondamentales au Maroc
Le projet de loi sur le droit de grève au Maroc cristallise aujourd’hui la restriction progressive des libertés fondamentales dans le Royaume.
Les principales centrales syndicales marocaines, notamment l’Union nationale du travail au Maroc (UNTM), l’Organisation démocratique du travail (ODT) et l’Union marocaine du travail (UMT), dénoncent unanimement ce texte comme une attaque sans précédent contre le droit constitutionnel de grève. « Le gouvernement fait preuve d’un entêtement inadmissible en maintenant un projet de loi restrictif et contraire aux conventions internationales », martèle le porte-parole de l’UNTM, soulignant la dimension profondément antidémocratique de cette démarche législative. Opposées fermement au projet de loi sur le droit de grève présenté par le gouvernement, des organisations syndicales marocaines appellent à un sit-in mardi devant le Parlement à Rabat pour dénoncer « l’entêtement » du gouvernement à maintenir un projet de loi « restrictif » et « contraire aux conventions internationales ». L’analyse détaillée du projet révèle en effet une série de dispositions particulièrement inquiétantes. Près d’un sixième des articles sont explicitement consacrés aux sanctions pécuniaires, aux peines d’emprisonnement et aux amendes visant directement les syndicalistes et les organisations syndicales. Deux articles cristallisent particulièrement les critiques : l’article 18, qui illustre une entrave directe à la liberté d’expression et d’action des travailleurs, et l’article 19 qui confère au Chef du gouvernement un pouvoir discrétionnaire d’interdiction ou de suspension des grèves. « Cet article crée un conflit d’intérêts évident », dénonce l’UMT, soulignant le caractère antidémocratique de cette disposition. Les syndicats ne se contentent pas de dénoncer le texte mais proposent une alternative constructive. « Il est impératif de s’attaquer aux causes profondes des grèves », explique l’ODT, « en respectant le code du travail, en renforçant la protection sociale, en augmentant le salaire minimum, en garantissant la stabilité de l’emploi et en instaurant des mécanismes d’indemnisation en cas de perte d’emploi ou de chômage ».
Le contexte international renforce la position syndicale. Le projet de loi est dénoncé comme une violation manifeste des conventions 87 et 98 de l’Organisation internationale du travail (OIT), qui garantissent la liberté syndicale et le droit de négociation collective. Pour l’ODT, ce projet constitue « une atteinte directe à un droit constitutionnellement garanti » et « une violation flagrante des conventions internationales ratifiées par le Maroc, en particulier les conventions 87 et 98 de l’Organisation internationale du travail (OIT). Ce syndicat a exhorté le gouvernement à « retirer ce projet de loi » et à « s’attaquer aux causes profondes des grèves, notamment en respectant le code du travail, en renforçant la protection sociale en augmentant le salaire minimum, en garantissant la stabilité de l’emploi et en instaurant des mécanismes d’indemnisation en cas de perte d’emploi ou de chômage ». La réponse gouvernementale, caractérisée par un mutisme relatif et un empressement à faire adopter le texte avant la fin des consultations, alimente les soupçons d’une volonté de marginalisation systématique des centrales syndicales. « Le gouvernement cherche à imposer un projet de loi criminalisant le droit de grève, un droit arraché après des décennies de lutte », résume amèrement un responsable syndical. Le projet de loi sur le droit de grève, présenté au Parlement alors que les consultations et négociations avec les syndicats n’étaient pas encore terminées, suscite des inquiétudes croissantes parmi les acteurs syndicaux marocains qui y voient une menace pour un des droits les plus fondamentaux des travailleurs. Cet « empressement » inquiète quant à la protection des droits des travailleurs et à la conformité de cette législation avec les normes internationales en matière des droits de l’Homme. L’UMT a mis en garde, à ce titre, contre l’emploi de formules ayant une connotation « punitive » susceptibles de dissuader les travailleurs de recourir à la grève, soulignant l’inquiétante tendance à instaurer des sanctions sévères contre les syndicats et les grévistes. « Près d’un sixième des articles est dédié aux sanctions pécuniaires, aux peines d’emprisonnement et aux amendes visant les syndicalistes et les organisations syndicales », note l’UMT avec préoccupation. S’opposant « fermement » à l’inclusion de sanctions pénales dans le projet de loi, cette organisation syndicale affirme que cela « constituerait une violation des droits fondamentaux des travailleurs ». Ce syndicat a dénoncé en particulier les articles 18 et 19 qui bafouent, selon lui, les droits des salariés. L’article 18 soulève ainsi des inquiétudes sur la liberté d’expression et d’action des travailleurs. L’article 19 pose également un problème majeur, relève l’UMT, dans la mesure où il confère au Chef du gouvernement le pouvoir d’interdire ou de suspendre des grèves. Pour le syndicat, « cet article crée un conflit d’intérêts évident ».
Cette offensive législative s’inscrit dans une tendance plus large de restriction progressive des libertés publiques au Maroc. Le droit de grève se trouve aujourd’hui menacé par une conception sécuritaire et répressive des relations sociales.
R.I.
La plus grande association des droits de l’homme du Maroc insiste sur le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination
Le président de l’Association marocaine des droits de l’Homme (AMDH), Aziz Ghali, a affirmé que la position de son association vis-à-vis de la question du Sahara occidental était « claire », à savoir le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, tel que confirmé par les Nations unies, soulignant que le conflit dans ce territoire « n’est pas encore résolu, comme le prétend le Makhzen ». S’exprimant à la presse, M. Aziz Ghali a indiqué que la position de l’Association lors de son 5ème congrès était claire, « le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination », ajoutant « nous soutenons une solution négociée entre les parties du conflit (le Maroc et le Front Polisario), une solution mutuellement acceptable (…), et non pas dans le cadre du plan d’autonomie proposé par le Maroc ». « Les Nations unies insistent sur les négociations, et cela signifie que le conflit n’est pas encore terminé », a-t-il affirmé, soulignant que la référence de l’association concernant les droits de l’homme au Sahara occidental est l’ONU, et qu’il faut parvenir à une solution dans le cadre des négociations. Le défenseur marocain des droits de l’Homme a minimisé les reconnaissances unilatérales du Maroc de sa prétendue souveraineté sur le Sahara occidental dans la résolution du conflit, soulignant que le Conseil de sécurité ne se résume pas aux Etats-Unis et à la France, car il y a d’autres membres soutenant la solution négociée. « Même la position des Etats-Unis n’est pas encore tranchée », a-t-il dit. Le même intervenant a indiqué que « la construction d’un Etat de droit et le soutien aux droits légitimes est le seul garant pour la stabilité du pays », en allusion au soutien au droit des Sahraouis à l’autodétermination. A noter que de nombreuses organisations marocaines et défenseurs des droits de l’Homme soutiennent le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, à l’instar du parti de la Voie démocratique (VD) ayant appelé au règlement du conflit du Sahara occidental dans le cadre du principe d' »autodétermination ». (APS)
